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Modification composition jury MOE

Démarré par berder, Janvier 25, 2013, 12:48:18 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

berder

Si un conseil municipal désigne les membres du jury par délibération. Si l'opposition souhaite modifier ses représentants dans ce jury et qu'il s'agit dans le cas d'espèce d'un concours pour lequel la phase candidature est passée mais pas celle de remise des prestations, peux t-on considérer qu'il est fait application de laz jurisprudence CE 25/01/2006 - 259978 communauté urbaine de nantes qui prévoit que le remplacement n'entache pas d'iirégularité le procédure de concours si ce remplacement est "motivé par la démission ou l'imposibbilité de siéger du membre remplacé" ?

je n'ai pas trouvé d'uatres jurisprudences sur ce thème. Qu'en pensez-vous ?
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)