marché d'optimisation de dépenses ou recettes, recherche d'économies

[domp]

oui

[rien à voir avec les marchés publics :] pourriez vous me communiquer quelques références sur le sujet SVP ? Applicable aux litiges particuliers vs entreprises ?

merci !

[dragon]

Je rebondis à  nouveau sur ce thème suite à mes nombreuses lectures sur le sujet et les dernières JP en la matière

Je me posais la question de savoir si au regard de l'arrêt de la CAA de Lyon qui dispose que : « Un contrat ayant pour objet de vérifier, au regard de la réglementation en vigueur, le bien-fondé des cotisations sociales versées aux organismes sociaux et des taxes assises sur les salaires payées par un établissement, de formuler des propositions puis, le cas échéant, de fournir une assistance dans les démarches entreprises pour obtenir la restitution des sommes versées indûment, relève dans son ensemble d'une activité de consultation juridique. Il ne peut, dès lors, être attribué qu'aux personnes mentionnées à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Un tel contrat conclu entre un établissement et une société de conseil pour les affaires ou la gestion repose sur une cause illicite et est entaché de nullité. » +
La Cour d'appel de Paris a jugé le 18 septembre 2013 que la vérification à laquelle procèdent les cost-killers, "la détection des erreurs de tarification des cotisations dues au titre des accidents du travail qui sont l'essence de la mission et l'objectif du client constituent en elles-mêmes une véritable prestation de nature juridique et non pas un simple audit strictement technique à caractère financier".
"L'audit ne consiste pas seulement en une simple démarche matérielle d'information juridique, mais en une véritable analyse du bien-fondé de la tarification au regard de la réglementation", en vue de déterminer les modalités de son application.

Du coup, un marché d'audit et optimisation des charges sociales qui a pour mission de réaliser un audit au regard de la réglementation, de formuler des préconisations et de recouvrir au nom du pouvoir adjudicateur des indemnités journalières de sécurité sociales pourrait relever alors de la loi de 1971 (et d'une activité de consultation juridique) et donc possibilité d'appliquer l'article 30 du CMP.. ?

Je vais trop loin, je n'ai rien compris...please help me, je suis perdue et je dois lancer mon marché rapidement !
Tout exemple de DCE sur le sujet m'aiderait beaucoup.

MERCI !!

[dragon]

Oups, je viens de voir la remarque de biscuit, désolée.
Du coup, mon analyse n'est pas complètement fumeuse sur l'application de l'article 30 pour mon marché...?
Pouuhh, je capitule pour ce soir.