CAA DOUAI 31/12/12 n°11DA00590

[Aliunda]

tous vos services rédigent des RC pour tous leurs achats
je suis loin du compte
je n'ai pas connaissance des marchés de petits montants dans ma collectivité, mais sous un certain montant ça doit même se passer oralement

[Market]

Dans mon administration, certains services acheteurs ont développé la consultation restreinte. Ils envoient une lettre de consultation à deux, trois voire quatre entreprises. Quand on est en marché de service style CT ou CSPS, cela se tiendrait (et encore !) vu le nombre réduit d'entreprises locales capables de répondre (on est en plein dans la discrimination mais bon). Mais quand on veut une prestation plus courante, c'est une autre paire de manche.

[Market]

Nous tendons vers la mutualisation et la mise en place d'un système simplifié mais régulier pour les achats de faibles montants :
- document de consultation allégé
- fusion des DC1 et DC2
- mise en place d'une déontologie commune en matière d'achat (quelle procédure, quelle publicité...)
- etc.

[Aliunda]

ça a l'air bien lol

en ce qui nous concerne (commune), les techniciens gèrent seuls les marchés inférieurs à 15 000 €
ça m'étonnerait beaucoup qu'ils envoient des RC même allégés
et pour les montants inférieurs à 4 000 €, on n'en parle même pas...

[Market]

C'est ce vers quoi nous tendons (monde des bisounours) mais bon....je reste lucide. Je vais commencer par mon service avant de contaminer mon administration entière. 

[raffalli2]

il faut en effet simplifier meme la derniere note de la DAJ nous l'indique. meme au dessus de 15 000 e un courriel peut suffire.

Sans aller jusque la mais jusqu'a 15 000 j'impose pas un grand formalisme aux societes car pour moi l'objectif 1er c'est d'avoir de la concurrence donc beaucoup de reponses donc je facilite le travail des societes.
Je demande un devis avec plus ou moins d'informations en fonction de la complexite du marche
une fois retenu je demande a lattibutaire une declaration sur l honneur comme quoi il  respecte ses obligations fiscales et sociales, voire je demande une confirmation en original courrier de son devis voire je lui fais signer un mini contrat, et demande certificats d'assurances.

[Coccy]

il faut en effet simplifier meme la derniere note de la DAJ nous l'indique. meme au dessus de 15 000 e un courriel peut suffire.

Sans aller jusque la mais jusqu'a 15 000 j'impose pas un grand formalisme aux societes car pour moi l'objectif 1er c'est d'avoir de la concurrence donc beaucoup de reponses donc je facilite le travail des societes.
Je demande un devis avec plus ou moins d'informations en fonction de la complexite du marche
une fois retenu je demande a lattibutaire une declaration sur l honneur comme quoi il  respecte ses obligations fiscales et sociales, voire je demande une confirmation en original courrier de son devis voire je lui fais signer un mini contrat, et demande certificats d'assurances.

et quels sont tes critères pour étayer le "voire" ?

[raffalli2]

on est au niveau des recommandations, c'est le service operationelle qui decidera.
Mes recommandations sont dans la lignée de la jurisprudence louvre lens 7/10/2005 repris a art 28 CMP.
Concretement je recommande si on est sur MBC, ou sur un montant important, ou sur un dossier a fort enjeux (ex marche lie a une inauguration, prestations intellectuelles)..

[fanchic]

Si :
- un RC light type existe
- des conditions générales d'achat sont bien calées
- un courrier type qu'il n'y a plus qu'à publiposter

Un marché prend 1h max à rédiger. Pour 15 000 € d'estimation soit un gain potentiel de 1 500 € c'est valable de perdre une heure...

[raffalli2]

Si cetait possible, pourrias je avoir tes modeles ?

merci d'avance.

Nous on a lettre de consultation type + mini contrat mais pas mini rc

[Coccy]

Si cetait possible, pourrias je avoir tes modeles ?

merci d'avance.

Nous on a lettre de consultation type + mini contrat mais pas mini rc

+1, histoire de comparer avec mes docs 

et quels sont tes critères pour étayer le "voire" ?

maintenant que je sais que tu es corse, je comprends mieux ce qui se cache derrière les "voire"....  ................... la deuxième enveloppe 

[Aliunda]

je suis également intéressée par tes modèles, si c'est possible bien sûr...

[fanchic]

Malheureusement, je n'ai pas de modèle...

De 2010 à fin 2012, je travaillais dans un service contentieux donc passation de 0 marché.

J'ai commencé un nouvel emploi dans un PA soumis à l'ordonannce de 2005 et très sincèrement, on ne m'a pas demandé de m'occuper des achats de faibles montants. Et très sincèrement encore, si on ne me le demande pas, je ne m'en occuperai pas.

Mais pour le RC light (qui peut être inclu au verso du courrier d'accompagnement) je mettrais :
- Objet du marché (quantité / qualité...)
- Pièces à fournir par l'entreprises (Attestations / l'honneur, copie du jugement si RD...) + devis + descriptif technique de l'objet du marché (le cas échéant)
- Critères d'attribution par défaut le prix critère unique
- Délai si délai
- Date limite de remise des offres et délai de validité
- Modalités des questions écrites
- Négociation si négociation
Bref tout ce qui semble logique et tout ce qui est du superflu BOAMP type AMP / recours / Modalités d'ouverture des plis / Garantie / Financement / CPV / Options (sens communautaire)

[david17]

on en a acheté une de tondeuse elle vallait 100 000 € . c'est une tondeuse de stade.

[Naydje]

j'ai planché de mon côté en interministériel sur un modèle de document pour les achats inférieurs à 15 000 € HT

je mets les modèles ici j'espère que j'aurai des retours, des observations ou des propositions de modifications

il y a un modèle pour les FCS, un modèles pour les PI hors loi MOP et je planche sur un modèle SPS et CT. Les documents ne sont pas définitifs cad qu'il y aura des choix à faire dans certains articles par exemple le choix entre la révision et l'actualisation de prix, le prix unitaire ou forfaitaire, marchés à prix global et forfaitaire ou MBC ou AC