Conception Réalisation sur une crèche

[marina]

Possible selon vous ?

Qui a déjà fait ?

Merci.

[raffalli2]

A PRIORI, jaurai des doutes, cependant les m

[max]

voir art 37 du CMP

si l'objet est uniquement de construire une crêche la C-R n'est pas possible

Exception à creuser, si à la construction il y a un engagement contractuel sur l'amélioration de l'efficacité énergétique,  mais ne faut-il pas être dans le cas d'une réhabilitation?

Attendez d'autres avis

[le biscuit]

si construction neuve : pas possible, une crèche ne répondant pas aux conditions de l'article 37

si réha : possible sous réserve de l'engagement contractuel à l'amélioration de l'efficacité énergétique