Quelle procédure mettre en oeuvre

[sophia]

Bonjour,

Voilà, je dois passer un marché de restauration d'un an renouvelable une fois.

Les minimum et maximum sont fixés en quantité.

Le marché est estimé à 130 000 € HT sur les deux ans. Le problème est que le service qui a crée le cahier des charges a mis un maximum très très élevé que nous n'atteindrons jamais. Du coup si je multiplie le prix unitaire par les quantités max (que nous n'atteindrons pas) je me retrouve supérieur à 200 000 € HT sur les deux ans.

Ma question est de savoir si je peux quand même passer en MAPA ou si je dois faire un AO?

Cordialement

[Bart]

demander au service de revoir son maximum si vous êtes sûr de ne jamais le dépasser (en plus cela fausserait les offres de prix).

Mais si au dessus de 200 000 euros (ou dès que votre max est proche de 195 000 € = faire une procédure formalisée)

[R.J]

Art. 30 ?

[Ponta]

Bonjour,

Attention, votre marché de restauration est un service de l'article 30 du CMP (service traiteurs). Vous devez donc passer par la procédure de MAPA même au-dessus de 200 000 € HT. Ce seuil conditionnera juste la tenue de CAO.

Deux solutions :
1) Le maxi de 130000 annuel est maintenu et c'est la procédure de MAPA article 30 avec CAO.
2) Le maxi annuel est diminué en deça de 100 000 suite à une estimation sincère du besoin, le MAPA article 30 sans CAO, est possible. Vous devrez être vigilante sur le non-dépassement du montant de 200 000 € lors de l'exécution du marché (avenants... compris) car sinon vous aurez commis un détournement de procédure et votre marché pourrait être annulé pour ce motif.

[Bart]

Marché de restauration... moi je comprenais fourniture de denrées alimentaires, je n'ai pas pensé à un marché de service de restauration...

[sophia]

Il s'agit d'un marché de confection et de livraison de repas pour un foyer de personnes âgées et de confection de repas pour le service de portage à domicile ( la livraison est effectuée par la ville).

L'article 30 n'est pas une obligation il me semble?

[Bellecourgette]

Voilà ce que dit Jérome Michon sur la question dans "Comment rédiger un cahier des charges performant en restauration collective" ?

"L'acheteur pourra utiliser la procédure adaptée dite « allégée » de l'article 30 du code des marchés publics pour ses marchés de « prestations de restauration collective » et de « livraison de repas ». Pour les autres besoins, les procédures de droit commun s'appliquent. Exemples : pour des marchés d'assistance à la gestion du service de restauration, de fourniture de denrées alimentaires, de maîtrise d'œuvre et de travaux liés à la réalisation de locaux et/ou l'acquisition d'équipements".

[sophia]

Bon après l'ensemble de vos commentaires je vais passer un marché art 30 avec CAO!

Comme le maxi risque de dépasser 200 000 € est-ce que je dois recourir au JOUE pour la pub?

[Lolila]

non l'avis de publicité au JOUE n'est pas nécessaire
Mais il faudra penser à publier au JOUE l'avis d'attribution

[sophia]

Ma chef souhaite faire la pub au JOUE, cela ne pose pas de problème même si ce n'est pas nécessaire?

[max]

Ma chef souhaite faire la pub au JOUE, cela ne pose pas de problème même si ce n'est pas nécessaire?

pourquoi ça poserais pb? vous avez peur d'avoir trop d'offres, peur d'une offre polonaise
la pub au JOUE est gratuite de plus

[Bellecourgette]

non l'avis de publicité au JOUE n'est pas nécessaire

parce que vous êtes dans l'article 30?

[Lolila]

la pub au JOUE n'est pas obligatoire pour les marchés de l'article 30 même de plus de 200 000 € HT cf article 40 II

[Bellecourgette]

Pour ma part, j'ai un doute car ce serait le 40 III 2° qui s'applique et qui ne parle pas, contrairement au II de l'article 40, de l'article 30 justement.

[R.J]

Pour ma part, j'ai un doute car ce serait le 40 III 2° qui s'applique et qui ne parle pas, contrairement au II de l'article 40, de l'article 30 justement.

Art. 30, II.

Toutefois :

1° Les dispositions du III de l'article 40 et du troisième alinéa de l'article 41 ne sont pas applicables