offres sur support physique électronique

[goran]

Je m'aperçois (alors que l'art 56 n'a pas varié sur ce point) que mon logiciel m'offre la possibilité d'interdire le dépôt d'offre sur support physique électronique (je ne parle pas d'offre dématérialisée bien sûr); qu'en pensez vous ?

[speedy]

que c'est bien d'avoir le choix !

[goran]

que c'est bien d'avoir le choix !

j'entends bien, mais vu l'art 56, je vois pas pourquoi mon logiciel me permet de ne pas l'autoriser !

[yfetrocho]

j'entends bien, mais vu l'art 56, je vois pas pourquoi mon logiciel me permet de ne pas l'autoriser !

ça doit être au cas ou que tu utiliserais un ordinateur d'avant 1900 (tu sais ceux qu'il fallait remonter à la manivelle pour faire tourner le disque..).... et qui ne serait pas comptaible avec les ordinateurs modernes... xpdr

[speedy]

j'entends bien, mais vu l'art 56, je vois pas pourquoi mon logiciel me permet de ne pas l'autoriser !

parce que si tu l'autorises il faut inclure la signature numérique  !!!! sinon offre non signée valablement....

[goran]

Speedy : merci
Yfé : tu sais ce qui te dit mon ordi !

[Aliunda]

pour l'instant on l'interdit pour éviter les difficultés du genre on lit pas le cd ou dvd et le candidat dit que c'est de notre faute alors que c son logiciel
mais bon cela devra sans doute évoluer
de toute manière pour l'instant on a déjà quasi aucune offre démat alors sur cd...

[yfetrocho]

parce que si tu l'autorises il faut inclure la signature numérique  !!!! sinon offre non signée valablement....

Ben.. elle est dans le cas dune offre non démat... alors la signature numérique.... pfuttt

[speedy]

parce que t'accepterais une offre sur CD non signée numériquement ?

[yfetrocho]

parce que t'accepterais une offre sur CD non signée numériquement ?

en cas de non démat....on a que le papier.
ça arrive souvent que les entreprises envoie un Cd avec les pièces financières
le dernier marché qu'on a passé y avait 6000 prix à vérifier et je dois avouer que y aurait pas eu le CD ave le bordereau de prix.... ça m'aurait sérieusement emm de me palucher tous ces prix surtout qu'il y avait 30 candidats....

[speedy]

les CD sont assimilés à des pièces papiers mais il faut une signature numérique !

[yfetrocho]

les CD sont assimilés à des pièces papiers mais il faut une signature numérique !

on est d'accord en cas de réponse par voie démat
quand tu interdit (MAPA..) les réponses électroniques je vois aps l'utilité de la signature numérique surtout que seule l'offre papier est "légale"

[speedy]

 voir art 56 V sur la copie de sauvegarde et en déduire idem à l'extrait du VADE-MECUM JURIDIQUE sur la dématérialisation des marchés publics

Si l'article 2 du décret du 30 avril 2002 considère comme équivalents la voie électronique et le support papier, le support physique électronique n'est pas considéré comme une transmission électronique mais s'apparente au support papier. D'une part, ce dernier n'est ouvert aux soumissionnaires que si l'acheteur public l'autorise et d'autre part, sa transmission se fait selon les mêmes modalités que celles applicables au support papier.

Au regard de ces éléments, on doit donc considérer que l'obligation qui pèse sur les acheteurs publics à compter du 1er janvier 2005 est de pouvoir réceptionner par la voie d'un réseau électronique ouvert au public les candidatures et les offres relatives aux marchés qui entrent dans le champ d'application de l'article 56 du CMP.

au vu du code civil la signature numérique est indépendante de la dématérialisation au sens du CMP ...

[caly]

J'ajoute à ce fil de discussion une petite question : j'ai un MAPA inférieur à 90 000 euros, je ne vais pas prendre les offres dématérialisée mais est ce que je peux également interdire le support physique électronique?

[Naydje]

oui