pèriodes autorisées, dans le RC pour les travaux possible ou pas ?

[David]

Salut à tous,
en mapa
voici ce que nous inscrivons dans le RC par rapport au délai:

Cette prestation devra être effectuée avant le XXX

mon souci c'est que mes travaux impact un usage et le cycle bio des espèces si ils sont réalisés à certaine période...

donc je veux intégrer par exemple : période d'intervention comprises entre janvier et février (inclue) et/ou juin à aout (inclue).

Ca vous semble correcte?

[huetes]

Oui il est possible d'indiquer des periodes d'execution particulieres. Si l'enjeu est vraiment important et pour que l'entreprise prenne conscience qu'un eventuel non respect de ces délais pourrait avoir de facheuses conséquences, vous pouvez assortir ces périodes distinctes de pénalités de retard assez fortes.

[mighty]

Attention a les mettre dans le CCAP ou le CCTP et non le RC.
Sauf modif par vos soins, le RC n'est pas une pièce contractuelle.

[David]

Attention a les mettre dans le CCAP ou le CCTP et non le RC.
Sauf modif par vos soins, le RC n'est pas une pièce contractuelle.

?

rc
ccap
cctp
ae
bord prix
qu'est ce qui est contractuel ou pas?

[fanchic]

Le RC comme son nom l'indique règlemente la consultation. En d'autres termes il fixe les règles pour que vous fassiez votre choix du prestataire qui exécutera la prestations.

Ce qui est contractuel, c'est ce qui règlement l'exécution de la prestation en d'autres termes il s'agit du prix, des clauses techniques, des délais, des périodes d'intervention, des normes à respecter, des modalités de règlement, des éventuelles pénalités et formalités de résiliation. Ces éléments sont contenus dans le contrat et en marchés publics, le plus souvent le contrat est décomposé en plusieurs documents que sont l'Acte d'Engagement où le prestataire matérialise son engagement au projet de contrat, le CCAP, le CCTP et leurs annexes. Le mémoire technique peut être rendu contractuel...

[David]

Le RC comme son nom l'indique règlemente la consultation. En d'autres termes il fixe les règles pour que vous fassiez votre choix du prestataire qui exécutera la prestations.

Ce qui est contractuel, c'est ce qui règlement l'exécution de la prestation en d'autres termes il s'agit du prix, des clauses techniques, des délais, des périodes d'intervention, des normes à respecter, des modalités de règlement, des éventuelles pénalités et formalités de résiliation. Ces éléments sont contenus dans le contrat et en marchés publics, le plus souvent le contrat est décomposé en plusieurs documents que sont l'Acte d'Engagement où le prestataire matérialise son engagement au projet de contrat, le CCAP, le CCTP et leurs annexes. Le mémoire technique peut être rendu contractuel...

j'ai l'habitude de réaliser des marchés mais ne l'avais pas vu sous cet angle! (juste un doc lié choix du prestataire) il est tellement important pour nous que aucun détails ne soient oublié dedans que je luis attribuait plus d'importance!!! et pour moi les 4 premières pièces citées (rc/ccap/cctp/ae) étaient contractuelles... merci pour l'info

ok d'ac pour ça donc dans mon sommaire de RC je dois déplacer ça ou au moins l'inscrire également dans les autres pièces:

article 1 : objet de la consultation   
article 2 : description du marche   
    1. Décomposition en Lots   
     2. Durée du marché   A déplacer dans le CCTP
     3. Date prévisionnelle de debut de prestation   A déplacer dans le CCTP
    4. Lieu d'execution (cf, CCTP)   
    5. Modalités d'attribution
    6. Variantes et options
    7. Delai de validité des offres   
    8. Modalites de financement et de paiement   A déplacer dans le CCAP
article 3 : Procedure   
    1. type de procedure   
    2. jugement des offres – criteres d'attribution   
    3. langue de redaction des propositions   
article 4 : Presentation des offres
article 5 : Conditions d'envoi des offres
article 6 : Renseignements

[Bellecourgette]

Vous ne déplacez rien. Simplement ces indications doivent figurer dans plusieurs documents (bine entendu dans les documents contractuels) mais aussidans le RDC (qui n'est pas contractuel) parce que c'est important, pour les candidats, de les connâitre pour savoir s'ils sont intéressés par la consultation ou non.

[David]

Si tout le monde est ok est bien moi aussi !
merci