AMO - concession d'aménagement de ZAC

[huetes]

Bonjour,

Je dois préparer un DCE pour trouver un AMO. Celui doit nous aider à monter un dossier pour recruter ensuite un aménageur de ZAC.
A priori les bureaux d'etudes qui peuvent repondre au marché d'AMO sont les memes que ceux qui peuvent répondre au marché d'amenagement de ZAC.

Apres contact pris aupres de plusieurs AMO, il semble que cela ne pose pas de probleme (que l'AMO soit ensuite l'aménageur).
Sauf que nous souhaitons intégrer aux mission d'AMO l'analyse des plis.

Juridiquement, un AMO peut-il candidater et analyser sa propre offre ? (Les aménageurs soutiennent que c'est possible, meme si cela ne me semble pas du tout faisable). Avez-vous deja eu ce cas? Est-ce possible? et dans ce cas y a t-il une clause particuliere à faire figurer dans le dossier de recrutement de l'AMO?

Merci pour vos retours!

[Ororo Munroe]

Bonjour,

Je dois préparer un DCE pour trouver un AMO. Celui doit nous aider à monter un dossier pour recruter ensuite un aménageur de ZAC.
A priori les bureaux d'etudes qui peuvent repondre au marché d'AMO sont les memes que ceux qui peuvent répondre au marché d'amenagement de ZAC.

Apres contact pris aupres de plusieurs AMO, il semble que cela ne pose pas de probleme (que l'AMO soit ensuite l'aménageur).
Sauf que nous souhaitons intégrer aux mission d'AMO l'analyse des plis.

Juridiquement, un AMO peut-il candidater et analyser sa propre offre ? (Les aménageurs soutiennent que c'est possible, meme si cela ne me semble pas du tout faisable). Avez-vous deja eu ce cas? Est-ce possible? et dans ce cas y a t-il une clause particuliere à faire figurer dans le dossier de recrutement de l'AMO?

Merci pour vos retours!

vais t'aider
vas voir tes mails

[huetes]

a vu!!!
Merci beaucoup Ororo!!!

[Naydje]

Bonjour,

Je dois préparer un DCE pour trouver un AMO. Celui doit nous aider à monter un dossier pour recruter ensuite un aménageur de ZAC.
A priori les bureaux d'etudes qui peuvent repondre au marché d'AMO sont les memes que ceux qui peuvent répondre au marché d'amenagement de ZAC.

Apres contact pris aupres de plusieurs AMO, il semble que cela ne pose pas de probleme (que l'AMO soit ensuite l'aménageur).
Sauf que nous souhaitons intégrer aux mission d'AMO l'analyse des plis.

Juridiquement, un AMO peut-il candidater et analyser sa propre offre ? (Les aménageurs soutiennent que c'est possible, meme si cela ne me semble pas du tout faisable). Avez-vous deja eu ce cas? Est-ce possible? et dans ce cas y a t-il une clause particuliere à faire figurer dans le dossier de recrutement de l'AMO?

Merci pour vos retours!

Pour la première question je dirai non, comment assurer la neutralité et l'égalité mais surtout l'objectivité de l'analyse si l'amo analyse sa propre offre, c'est se tirer une balle dans le pied

Pour la seconde question, vous pouvez toujours mettre que l'AMO ne pourra pas candidater pour le marché d'aménagement car la mission comprend la préparation et l'analyse de ce futur marché.

Pour moi on entre dans le cas cité par la jurisprudence de la CJCE : CJCE, 3 mars 2005, aff. C-21/03 et C-34/03, Fabricom SA c/ Etat belge

je ne vois pas comment l'amo qui aura préparé le marché d'aménagement n'aura pas faussé la concurrence en répondant à ce futur marché

pour moi il faut indiquer que l'amo ne pourra pas candidater au futur marché parce que l'amo aura comme mission de préparer et d'analyser ce futur marché

s'il n'y avait pas l'analyse là il aurait pu candidater à partir du moment qu'il prouve qu'il n'a pas faussé la concurrence du fait d'avoir préparé le marché d'aménagement

[huetes]

ok merci pour ces precisions!!!

[Ororo Munroe]

ok merci pour ces precisions!!!

je pense que c'est vendredi, mais je trouve que j'ai été plus claire par téléphone sur comment rendre l'AMO et la concession incompatibles au même candidat

[huetes]

Je ne sais pas comment tu es les autres jours, mais oui, tu as été trés claire !!! ;-)
Merci pour tout!

[Ororo Munroe]

Je ne sais pas comment tu es les autres jours, mais oui, tu as été trés claire !!! ;-)
Merci pour tout!

je suis toujours plus claire par téléphone que par écrit...

[huetes]

Encore une question sur le montage du dossier:

Nous souhaiterions construire le marché d'AMO en tranches:
- tranche ferme: dossier de création de ZAC, choix de l'aménageur (d'une durée de 12 mois)
- TC1: dossier préalable de DUP (pas de précision sur la durée)
- TC2: etude de sécurité publique (pas de précision sur la durée)

Cela semble correct?

Merci

[speedy]

oui mais faudra des durées...

[huetes]

Super merci speedy!

[huetes]

Dernière question concernant ce dossier:

Nous précisons dans le DCE que les différentes phases qui composent la tranche ferme (dossier de création de ZAC, choix de l'aménageur...) seront menées en parallèle, de telle sorte que la consultation de l'aménageur soit prête à être lancée dés que le dossier de création de ZAC sera validé par l'assemblée.

D'après vous, réglementairement, dois je attendre que le dossier de création de ZAC soit validé par l'assemblée délibérative avant de lancer cette consultation? ou puis je lancer la consultation pour recruter un aménageur, faire valider le dossier de création de ZAC puis attribuer le marché de l'aménageur?

En fait, nous souhaiterions ne pas perdre de temps lors de cette phase d'approbation....

Merci

[Ororo Munroe]

Dernière question concernant ce dossier:

Nous précisons dans le DCE que les différentes phases qui composent la tranche ferme (dossier de création de ZAC, choix de l'aménageur...) seront menées en parallèle, de telle sorte que la consultation de l'aménageur soit prête à être lancée dés que le dossier de création de ZAC sera validé par l'assemblée.

D'après vous, réglementairement, dois je attendre que le dossier de création de ZAC soit validé par l'assemblée délibérative avant de lancer cette consultation? ou puis je lancer la consultation pour recruter un aménageur, faire valider le dossier de création de ZAC puis attribuer le marché de l'aménageur?

En fait, nous souhaiterions ne pas perdre de temps lors de cette phase d'approbation....

Merci

je dirais oui si pas création de la ZAC par l'assemblée pas de raisons de lancer la concession d'aménagement...

pffffffff c'est pas un marché d'aménageur soumis au CMP mais une concession d'aménagement soumise au Code de l'urbanisme !

[huetes]

je dirais oui si pas création de la ZAC par l'assemblée pas de raisons de lancer la concession d'aménagement...

pffffffff c'est pas un marché d'aménageur soumis au CMP mais une concession d'aménagement soumise au Code de l'urbanisme !

oui quel bordel, c'est vraiment pas simple.

Donc pour toi, il faut d'abord valider le dossier de création de la ZAC par l'assemblée avant de lancer la consultation pour l'aménageur? C'est bien ca?

[Ororo Munroe]

Donc pour toi, il faut d'abord valider le dossier de création de la ZAC par l'assemblée avant de lancer la consultation pour l'aménageur? C'est bien ca?

et oui Charles, au PLU, on joue comme on aime ....  ma vanne est nulle ... je suis très loin ==>