Pouvoir Adjudicateur ou entité adjudicatrice

[mds]

Bonjour,

Dans le cadre d'un service assainissement pour une interco, le raccordement et la réalisation de branchement pour eaux usées , eaux pluviales, releve-t-il du PA ou de l'EA ? j'ai du mal à percevoir la nuance entre les deux, sur la gestion de tel réseau (pourtant j'ai lu la 2eme partie du code sur ce sujet mais je dois pas être bien réveillé).

Concernant les détails il s'agit d'un service assainissement qui suite à transfère de compétence, gère le suivi des usagers collectifs et non collectifs , et donc le raccordement des particuliers aux réseaux collectifs.

quelqu'un à une piste avec ce faisceau d'indices?

[dino]

Pour moi vous agissez en tant qu'entité adjudicatrice pour la passation de marchés de ce type si et seulement si votre structure dispose également de la compétence eau potable. Dans le cas contraire vous agissez en tant que pouvoir adjudicateur

[speedy]

idem

[mds]

ok. merci pour ces réponses claires nettes et précises! je vais me renseigner.