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Seuil pour choix de procédure

Démarré par flonie, Novembre 07, 2012, 05:14:26 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

flonie

Bonjour les forts en MP!

J'allais passer un marché de services d'un montant annuel d'environ 40 000 euros, marché de 1 an, reconductible expressément 3 fois.
Dois-je le passer dans le cadre des MAPA>90 000 Euros? (40 000*4 = 160 000) ou dois-je considérer le montant de 40 000 euros pour le choix de la procédure?

Je penche vers le calcul sur 4 ans ... Merci de vos réponses, car je suis bien embêtée ...

Cordialement

KA

J'ai jamais fait de marché de service aussi important............ mais je crois me souvenir qu'il faille additionner les 4 années pour déterminer le montant global du marché

Mathieu

il faut prendre en compte le montant de 160 000 mais le choix de la procédure et de la publicité se fait aussi sur la distinction article 29/article 30