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REVISION TROP PAYEE

Démarré par laetitia, Décembre 29, 2008, 11:55:20 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

laetitia

Bonjour,

Nous sommes au stade de l'établissement du DGD, le solde est censé être à 0 ¤ mais on se rend compte qu'il a été trop versé au titre de la révision de prix, du coup le solde devient négatif, c'est l'entreprise qui nous doit de l'argent.

Comment faites-vous dans ce cas, l'entreprise va-t-elle nous rembourser au vu du DGD notifié en l'acceptant ou faut-il en plus établir une facture à l'entreprise pour obtenir ce remboursement?

Merci d'avance.

bellecourgette

Vous établissez un titre de recettes en même temps que vous notifiez le décompte général.

laetitia

Merci. Je ne travaille pas dans une collectivité locale mais dans une SEM, donc pour moi ce sera une facture. Merci beaucoup!