Et Hop: une petite fiche DAJ sur les MAPA

[Coccy]

t'inquiète Market, j'ai le même souci!!

mais pragmatisme et analyse des enjeux sont désormais mes chevaux de bataille....... j'ai aussi mon "concentré de zen naturel" à portée de main sur mon bureau 

[Market]

t'inquiète Market, j'ai le même souci!!

mais pragmatisme et analyse des enjeux sont désormais mes chevaux de bataille....... j'ai aussi mon "concentré de zen naturel" à portée de main sur mon bureau 

Ah. Il faut que je renouvelle mon stock de zénitude alors. 

Merci Coccy. Bah tu sais quoi ? Je vais écrire à la DAJ. Non mais !

[Kaii]

Pour ma part, je ne considère pas que la publicité ait pour objectif de faire connaître" au plus grand nombre"...moi je veux plusieurs offres, de bonnes offres. Ne pas avoir certaines sociétés parce qu'elle n'ont pas la mesure de publicité, parce que ce sont des PME qui n'ont pas les moyens d'avoir une veille active des marchés publics par exemple, c'est dommage. 

Alors l'envoi de fax ou de lettres, ça ne me choque pas, je l'autorise. J'essaie toutefois de bien saisir le degré de concurrence du secteur, de l'urgence de la demande...

En ce moment, j'essaie quand même d'unifier les choses sans être fermer à l'exception. ça donne donc quand > à 15'000 € HT ça passe sur mon profil acheteur qui le renvoi automatiquement sur site internet de ma collectivité.
Et un téléphone servant à téléphoner, je laisse les services appeler les sociétés pour qu'elles téléchargent sur le profil acheteur.

[Market]

La publicité a pour objet de susciter une plus grande concurrence. Après, à nous de juger, à l'aide des critères posés, quelle est la meilleure offre.

En l'espèce, je comprends la volonté de simplifier la procédure mais pour une prestation de moins de 2 000 €, on aurait pu trouver plus simple et conforme, c'est à dire : ni pub ni mise en concurrence. Je vais vers une entreprise. Point.

A partir du moment où on doute, on ne sait pas, alors on porte à la connaissance d'un public (c'est le sens même de la publicité) du besoin à satisfaire. Ce public peut être plus nombreux qu'on ne le croie et il est bien de temps en temps de voir si le tissu économique a évolué. Après tout, ça sert aussi à ça la commande publique.

Mais bon. Je suis une idéaliste. 

[aidezmoisvp]

Excusez-moi,

Je m'embrouille toujours avec cette fiche DAJ qui préconise, comme moyen de publicité, un envoi de lettres même par fax à plusieurs prestataires. Or, la publicité consiste à faire connaître au plus grand nombre qu'un PA souhaite requérir leur savoir-faire non ?  Donc, ici, on remet au goût du jour le principe d'une mise en concurrence sans publicité en prétextant que l'envoi des lettres constitue une publicité suffisante. Or, la publicité permet de répondre au principe de transparence et doit donc s'adresser à un plus grand nombre. A moins que la notion de publicité restreinte existe et que je ne la connaissais pas. 

Rassurez moi, vous ne faites pas une publication pour tous vos achats quand même ? A partir de quel montant vous faites une publication ?


Ce qui m'embête c'est que, à cause de cette fichue fiche, je ne suis plus très crédible dans mes explications aux services.

Et quand je leur dis que toute mise en concurrence nécessite logiquement une publicité, on me regarde avec circonspection. J'ai beau leur dire que pour les achats de faibles montants, on adapte la pub (pas besoin d'une insertion dans la presse, une alerte sur internet suffirait), ils doutent. Ouin

Ils doutent de quoi ? Du fait qu'on peut adapter la pub ou que la pub est obligatoire ?

Après, ils me disent que la faible concurrence admet ce choix de procédure. Ok, je veux bien que sur une liste arrêté au 31/12/2012, j'ai deux entreprises agréées pour le service en question, mais qui me dit que depuis le 1er janvier 2013, d'autres ne sont pas arrivés sur le marché ? Pourquoi ne pas faire simple et aller directement vers l'un deux ? Après tout, depuis le temps, tout le monde sait ce que l'un et l'autre valent.

Quelqu'un aurait une idée de discours convaincant ? A moins que je sois complètement à côté de la plaque et qu'il me faut un cours d'initiation au pragmatisme. 

[speedy]

en dessous de 20 000 € dans la nomenclature pas de publication mais une mise en concurrence souhaitable .... domaine des trois devis par excellence
en dessous de 90 000 € publicité adaptée donc on s'adapte et par exemple domaine des trois devis jusqu'à 50 000€ puis publication sur site profil d'acheteur ou site général de la collectivité et parfois publication locale ou nationale selon le type de prestations
au dessus de 90 000 publication obligatoire selon l'arrêté d'application de l'article 40 ....
au dessus des autres seuils publication européenne etc
avec le cas échéant le  JSSE ...

[Market]

Ils ne doutent pas qu'on puisse adapter la publicité. Ils ne doutent pas non plus du fait qu'une publicité soit obligatoire. Ils doutent quand je leur dis qu'informer trois OE n'est, à mon sens, pas une publicité suffisante alors que pour eux, c'est adaptée.  

Après, oui, quand je lance un marché et que je souhaite faire une mise en concurrence, je fais systématiquement une publicité.    Pourquoi est ce que cela ne vous rassure pas ?    

A partir du moment où je veux mettre en concurrence, j'informe les entreprises. Pas nécessairement par une insertion dans la presse. Mais je ne me cantonne pas à 3 entreprises. Si le service acheteur arrive à me démontrer qu'une seule est compétente et que l'estimation est inférieure à 15 K €, alors on privilégie l'article 28 III. Si au moins deux le sont, alors je fais une publicité plus large.

Ma direction n'est pas favorable à la rédaction d'un règlement intérieur, dès lors j'essaie de m'adapter en fonction de la nature et de l'objet du marché. Entre 1 et 89 999 € HT, je privilégie habituellement l'un ou l'autre des moyens suivants :
- le site internet (pas seulement le nôtre mais aussi ceux des autres services de l'État, des collectivités et des chambres consulaires)
- publication sur PLACE avec alerte mail pour s'assurer que des entreprises répondront
- bref rappel dans un JAL avec renvoi au profil acheteur
- BOAMP. Avec son forfait de 90 € HT pour les marchés inférieurs à 90 K €, c'est parfait.

Sincèrement, je fais en sorte de ne pas limiter l'accès à nos marchés. Et il est vrai que j'ai une totale liberté sur la façon de procéder mais pas d'argent. Alors je privilégie les insertions gratuites et j'investis dans les insertions payantes quand la nature du marché le requiert. Il est vrai que je lance essentiellement des marchés de prestation intellectuelle et rarement du FCS et des travaux (que j'ai plutôt en contrôle).

Vous trouverez sans doute cela bête ou trop lourd mais c'est la déontologie que je m'impose. Sinon je n'apprendrais rien du tissu économique et dans mon milieu professionnel, tout le monde connait tout le monde et un dérapage est si vite arrivé (j'avoue que le fait d'avoir été interrogée par la brigade financière dans une ancienne affaire m'a rendu quelque peu paranoïaque).

Bon, après, avec l'expérience je serai sans doute moins rigide.  

[fanchic]

Et il est vrai que j'ai une totale liberté

Des pensées cosmiques? Vers un nouvel âge réminiscent?

[raffalli2]

Des pensées cosmiques? Vers un nouvel âge réminiscent?

quel est votre gourou ? 

nous dans notre structure avant c'etait en dessous de 4 000 3 devis et au dessus publicite 15 jours meme en gros mapa travaux: simple mais pas adapte pour les prestations culturelles, delai trop long ou trop court , surtout que l'on computait par depense. et beaucoup de marche passe sans concurrence.
Depuis on compute par marche, pas de concurrence en dessous de 1 000 € ( 15 000 en art 30) 3 devis jusqu'a 15 000 (90 000 en art 30) puis au dessus publicite.

je comprends le raisonnement de market mais si on veut arriver a mettre quelque chose en place qui tienne, je pense que sur certains points faut lacher du lest pour etre plus vigilant sur d'autres points

[favdb]

informer trois OE n'est, à mon sens, pas une publicité suffisante

Et pourtant c'est bien le sens de la réglementation. Ceci étant la "règle" des 3 devis n'est qu'une règle jurisprudentielle, et encore au niveau Européen. Ceci étant, un des éléments de discours est justement d'avoir ces 3 devis, donc pour être certain de les avoir il faudra certainement en demander plus. De toute façon quelque soit le système de publicité sous le seuil d'obligation il sera toujours contestable, d'où la nécessité d'avoir un RIAP qui, en matière de transparence et d'accès à la commande publique, permet de résoudre pas mal de problèmes de ce type. A titre d'exemple je recommande souvent d'avoir plusieurs seuils intermédiaires, depuis 1€ jusqu'à 90000€, de manière à mettre en oeuvre des modalités de publicité modulées. Quand les gens ont bien compris la raison d'être de ce genre de règle, et cette progressivité dans la complexité, ils adhèrent assez facilement.

[aidezmoisvp]

Chez moi pas de guide de procédures. Juste un fil directeur.

0,01 à 14 999,99 = 3 à 5 lettres de consultation
15 000 à 49 999,99 = ça dépend du secteur (concurrentiel ou non) mais globalement 6 lettres de consultation + profil acheteur + éventuellement autres plateformes internet
50 000 à 89 999,99 = profil acheteur + soit BOAMP ou presse + éventuellement autres plafetormes
90 000 à seuil = BOAMP + profil acheteur + presse + éventuellement autres plateformes.


Je n'utilise pas la règle des 3 devis mais celle des 3 lettres de consultation.

[raffalli2]

chez nous on exige pas d'avoir 3 devis mais 3 demandes car il y a des secteurs ou la concurrence est faible:
- sommes peu interessantes , des achats meme regroupes sur un an ou deux ne depasse pas les 10 000
- des prestataires reticents a repondre aux MP (FNAC, casto...)
- d'autres qui considerent que les des sont pipes
- manque de temps de repondre meme en allongeant delais

.....

[fanchic]

Je n'utilise pas la règle des 3 devis mais celle des 3 lettres de consultation.

Exactement!

Marre d'entendre : "On a qu'à faire 3 devis"

[Market]

Tout ça est bon à prendre. Merci. J'aime quand on m'explique. 

[Market]

Exactement!

Marre d'entendre : "On a qu'à faire 3 devis"

J'hésite  : boutade ou subtilité que je ne comprends pas ?    La lettre de consultation induit qu'on transmet un règlement de consultation, c'est cela ?