réponse électronique

[chti]

bonjour,

je souhaite répondre par voie électronique. Je suis mandataire d'un groupement conjoint. Dès lors que j'ai les habilitations nécessaires, ma seule signature électronique suffit? comment cela se pass-t-il?

merci.

[Michel]

Bonne Chti't question      je post pour suivre



Attention une signature électronique est une chose complexe, avec certificat électronique de niveau "reconnu" . . . & C°
Ce n'est pas un graphisme scanné !
Dans quel format sont (ou doivent être) les habilitations ?

[manug]

Ma réponse est oui pour la signature du de l'acte d'engagement, il est cependant probable que le format électronique soit également exigé par le PA pour la signature du DC1 par chaque membre du groupement .

Voir le RC du marché en question et/ou contacter la collectivité.

[chti]

Pardon, mais techniquement je sèche.
quelque soit le type de support de dématérialisation, lorsqu'un candidat souhaite remettre une réponse, quelque soit sa forme (unique, groupement), il n'y a bien qu'une seule signature électronique possible, et dès lors qu'un seul représentant (légal ou mandataire) titulaire du certificat électronique adapté?

[manug]

Attention à bien distinguer la signature des pièces, du dépôt de l'offre.

Effectivement si la procédure rend souvent ces 2 opérations concomitantes, rien n'empêche, bien au contraire, le dépôt de pièces préalablement signé par un tiers.
Le déposant n'étant pas toujours, loin s'en faut, le représentant du candidat ayant pouvoir d'engager la société.
Dans ce cas il n'y pas signature en ligne mais seulement authentification du dépôt.

[chti]

Pratiquement, comment cela se passe-t-il? Je suis mandataire du groupement. je recueille les habilitations originales et les scanne. je les annexe à mes pièces marchés et à mon offre puis transmets le tout via le support électronique de l'acheteur en signant l'envoi de ma seule signature électronique. c'est bien çà?

[shorty]

revoir le Décret n°2001-272 du 30 mars 2001, il n'existe que 2 types de signature, soit papier sur format papier soit signature électronique => sur un format électronique.
Signature papier scanné n'a aucune valeur juridique.

Concrètement soit vous regroupez tout et vous envoyez papier.
soit vous demandez la signature électronique de chacun sur le DC1 et vous envoyez électroniquement.

Après tout dépend de la largesse du pouvoir adjudicateur, mais je ne prendrais pas le risque...

[chti]

techniquement, comment fait-on pour tous signer électroniquement le dc1?

[shorty]

techniquement, comment fait-on pour tous signer électroniquement le dc1?

il peut y avoir plusieurs signature électronique sur un même document... concrètement vous remplissez le document et vous le transmettez à chaque pour le signer.