SANCTION & COMMUNICATION DI

[fanchic]

Mon ancien employeur m'avait infligé un blâme en janvier 2010.

J'ai intenté un recours contre cette décision.

Le TA a rendu son jugement au début du mois.

Ma requête a été rejeté.

A titre principal, je demandais l'annulation de cette décision pour une question de forme. En effet, durant la procédure disciplinaire, j'avais reçu un courrier de mon employeur m'informant d'une procédure en cours et de la possibilité de consulter mon dossier individuel de manière à assurer ma défense.
Dès réception de ce courrier, j'ai formulé la demande à ma DRH de consulter mon RI. Ma demande est restée lettre morte.

Le juge a considéré que j'aurai du me présenter dans le bureau du DRH pour obtenir communication de mon dossier et que ma simple demande écrite n'était pas suffisante.

A bon entendeur pour les malheureux collègue faisant l'objet d'une procédure disciplinaire