Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Lancement consultation marché à bon de commande

Démarré par trancestep, Octobre 01, 2012, 04:30:54 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

trancestep

Petite question :

Soit un MBC passé pour toute la collectivité avec mini maxi.
Ce marché en est à sa dernière période de reconduction. On sait par anticipation au vu des autres périodes échues que le maxi sera atteint d'ici environ 6 mois.

Selon - vous peut -on dès maintenant par anticipation lancer une nouvelle consultation pour le même objet en disant que la durée du futur marché démarrera dès notif d'un 1er bdc valant ordre de service de mise en oeuvre? Pour moi tout est OK mais je préfère m'en assurer

Il y a t'il une jurisprudence interdisant ceci ?

speedy

sinon on ferait comment pour assurer le service public ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !