validation des prestations et acomptes

[Nabie]

Bonjour

Une fois que des prestations ont été admises par le pouvoir adjudicateur, le titulaire envoie une demande de paiement : ce paiement peut-il être un acompte ?

Nabie

[Mathieu]

marché à prix global oui

si prix unitaires je dirais règlement partiel définitif... ou règlement tout court pour les marchés à bons de commande ?

[speedy]

oui si c'est prévu au marché

[Nabie]

ce qui veut dire qu'on peut réceptionner, admettre, valider une prestation, la payer et revenir dessus au solde du marché ? pour quelles raisons par exemple ?

[speedy]

tout dépend de chaque cas
par exemple si vous avez besoin de mesurer la performance après une mise en service, voir les cas de VABF puis VSR (vérification d'aptitude au bon fonctionnement, c'est à dire la théorie, en atelier en jeux d'essai etc, VSR vérification de service régulier, c'est à dire la réalité, en conditions réelles)

[zouz]

Bonjour,

Je dois renouveler un marché de prestations de nettoyage (1 an ferme + 3X1) et j'aurais besoin de vos lumières pour la rédaction de la partie "règlement des prestations". Le marché sera passé à prix global et forfaitaire et fera l'objet d'un paiement mensuel. LE CCAG FCS est visé.
Concernant l'exécution des prestations, il arrive fréquemment que le nettoyage ne soit pas réalisé sur certains sites. Comment dois je procéder au paiement des sommes dues :
- je règle les acomptes mensuels sur la base des prestations effectivement réalisées et j'établis un DGD en fin de marché (Le CCAG FCS ne parle pas de DGD??). Je fais une admission globale pour toute l'année.
- je fais des réfactions (Art 25.3 CCAG) sur les acomptes mensuels et n'établit pas de DGD à la fin. Pour moi, si j'applique cette solution je devrait plutot parler de paiement partiel définitif. Ce qui necessiterait de faire une admission tous les mois.
- je considère que je règle toujours le mois en entier, mais j'inscrit dans le marché des pénalités pour non exécution des prestations.

[Mathieu]

quelle est la cause de la non-réalisation des prestations?

[zouz]

une absence du personnel de nettoyage.
Deux cas de figure à ce moment là :
- l'entreprise repasse plus tard  (avant la prochaine intervention) pour pallier à cette absence
- l'entreprise ne repasse pas avant la prochaine intervention. Dans ce cas là elle n'a pas réalisé la p^restation demandée

[Shmouck]

Je me permets de remonter ce vieux sujet, car je me pose une question similaire.

Sur un marché soumis au CCAG FCS, je m'inspire du CCAG TIC pour mon admission : MOM puis xx jours pour VA puis XX jours pour VSR.

Puis-je prévoir un paiement (donc sous forme d'acompte, puisque le paiement définitif ne pourra intervenir qu'à la réception des prestations, c'est à dire à l'issue de la VSR) par exemple 20 % à la MOM, 70 % à l'issue de la VABF et 10% à l'issue de la VSR ?

Sachant que s'il y a embrouille à l'issue de la VSR, je pourrai toujours ajourner, et si après ajournement il y a toujours embrouille et que je veux résilier, revenir sur les acomptes versés et réclamer leur remboursement dans mon décompte de résiliation, puisque les prestations n'auront jamais été admises.

Et question subsidiaire : puisque la VA implique la "mise à l'épreuve" du matériel installé dans les conditions du réel, j'ai le droit de m'en servir, quand bien même l'admission n'est pas encore prononcée ?

Merci !

[speedy]

oui sauf si vous refusez la réception après VSR , là il faudra arrêter de vous en servir .....

[Shmouck]

oui sauf si vous refusez la réception après VSR , là il faudra arrêter de vous en servir .....

Ok, logique puisque si je refuse l'admission le titulaire devra reprendre son travail, et me renotifier une date de MOM (sauf si simple réserve).

Quid des acomptes alors, possible a mom, va et sr ?