Aide Dialogue Compétitif et Règlement de Consultation.

[Witchlad]

Bonjour à toutes et à tous !

Je suis tout juste sorti de la Faculté et viens de prendre mes fonctions en tant que Juriste Marchés Publics.

J'ai une incertitude.

En effet, je dois d'ici sous peu procéder à la publicité d'un dialogue compétitif. Ma question est la suivante : suis-je obligé d'indiquer dans cette publicité que les candidats pourront retirer un règlement de consultation ou puis-je ne rien mettre à ce sujet et juste dire que la procédure est un dialogue compétitif au visa des articles du CMP ?

Car dans mon esprit le règlement de consultation n'est communiqué par le pouvoir adjudicateur qu'une fois la phase de tri initiale effectuée.

Merci de votre aide.

[shorty]

Bonjour à toi !

Il te faut quand même des précisions minimum sur le projet et comment tu vas sélectionner les candidats retenus (éventuellement le lauréat), prime, déroulement du dialogue...
Tu peux tout mettre ces informations dans ta pub... mais ça va être costaud.

[Witchlad]

Bonjour,

Merci de ta réponse.

Si je comprend bien du moment que j'indique des précisions sur le déroulement de la procédure dans la publicité je peux me passer de règlement de consultation à ce stade, c'est bien ça ?

Quel degrès de précision alors apporter, le descriptif projet, le mode de sélection d'admission à concourir et de concours, la prime et le déroulement du dialogue sont elles toutes les informations qu'il faut indiquer pour pouvoir se passer de règlement de consultation ? Existe-il un texte ou une source établissant ceci ?

Bien cordialement,

WL

[speedy]

il y a le cadre d'AAPC obligatoire au dessus des seuils européen http://simap.europa.eu/buyer/forms-standard/index_fr.htm et maintenant repris dès le niveau français ....
en dialogue compétitif il faut indemniser les candidats puisque le principe c'est un cahier des charges fonctionnel et on choisit une solution clé en mains donc on leur demande un vrai investissement  donc on limite le nb de candidatures admises, il faut dire comment on va les sélectionner ...

[Raspoutine]

Nous avons fait plusieurs dialogue compétitif dans ma collectivité, pas de RC mais un AAPC trés complet qui précise notamment tout ce qui est attendu au niveau des candidatures ainisi que les critères de choix correspondant

[Witchlad]

Ok merci beaucoup pour ces infos. Je pense que je vais mettre un RC ce sera plus simple et plus clair.

[Witchlad]

Par contre nous avons une interrogation sur le RC. En effet, nous l'avons rédigé en ne mettant que les critères de sélection pour l'admission à concourir ( capacités économiques, techniques et financières ) et non les critères de sélection pour l'offre finale et le déroulement du dialogue.

Ce qu'on a fait est-il valable ?

[Naydje]

Par contre nous avons une interrogation sur le RC. En effet, nous l'avons rédigé en ne mettant que les critères de sélection pour l'admission à concourir ( capacités économiques, techniques et financières ) et non les critères de sélection pour l'offre finale et le déroulement du dialogue.

Ce qu'on a fait est-il valable ?

attention au vocabulaire, on admet des candidat à concourir pour la procédure du Concours.
En dialogue compétitif, on parlera de critère de sélection des candidatures.

Pour le reste vous avez le choix, article 67-I-1 du code des marchés publics : "Les modalités du dialogue sont définies dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation."