Peut-on interdire la sous-traitance ?

[Piko]

Je relance le sujet que j'avais lancé car je vois un acte d'engagement qui indique que la sous-traitance de niveau 2 est interdite.
Pour moi, la loi de 75 ne le permettant pas, c'est impossible, mais je n'ai pas trouvé quelque chose de plus récent qu'une réponse de l'assemblée nationale en 2011 : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101807QE.htm

Auriez-vous quelque chose de plus récent qui me donnerait raison (ou pas) ?

[speedy]

non
mais la ST de niveau 2 ne donne pas droit au paiement direct  , Dans ce cas  le MOA peut dire qu'il refuse les délégations de paiement du Code Civil et donc la protection par une caution est obligatoire dans ce cas !