MAPA article 30- remise d'offre sans signature électronique

[speedy]

d'accord avec Biscuit car l'art 53 ne s'applique qu'au moment de l'attribution et non en cours de procédure ....

[Foulvio]

là ou je me suis tirée une tite balle dans le pied

De fait, non car si j'ai bien compris Biscuit : le dépôt de l'offre est la manifestation de l'engagement.

Sauf si tu as rédigé dans ton DCE une clause imposant la signature de l'AE, l'offre n'est pas irrégulière...

[Boïo]

et si tu jettes un oeil du côté de la théorie générale du contrat et de sa formation, tu notes que la manifestation de consentement (dc l'engagement) peut être implicite..pas besoin de signature (sauf texte contraire)
...la remise d'une proposition écrite chiffrée et argumentée même non signée est bien une manifestation du consentement et donc de ton engagement en procédure non formalisée. La "régularisation" sera donc possible
[/quote]

Comment on "régularise" une offre mapa dont la signature électronique est une signatue globale du fichier "offre".
on lui demande de confirmer son engagement par voie papier ?

Pour une prochaine fois : exigez-vous la signature électronique de chaque document ou demandez-vous une signature globale ?

Merci

[Kaii]

up

En MAPA soumis au contrôle de légalité, si mon RC indique que l'AE doit etre signé, et il ne l'est pas (j'ai de tout : offre papier avec signature scannée, pas de signature électronique sur une autre, pas de pouvoir pour 2 offres, absence d'AE...). ça rend les offres irrégulières mais régularisables au titre de la négo (possible avec tous les candidats)?
Par ailleurs il n'est pas expressement indiqué que les offres irrégulières, inappropriées et inacepptables sont éliminées.

[caramelle31]

up

Par ailleurs il n'est pas expressement indiqué que les offres irrégulières, inappropriées et inacepptables sont éliminées.

Si la négo est prévue, je récupérerai comme j'ai pu le faire suite à ce post. Par contre, même si il n'est pas expréssement indiqué que les offres offres irrégulières, inappropriées et inacepptables sont éliminées, l'article 53 est également applicable au MAPA...donc si tes offres sont non conformes après négo, là tu élimines.....