marché de maîtrise d'oeuvre en procédure négociée

[Choup]

Nous avons un doute sur la procédure négociée en maîtrise d'oeuvre notamment du fait de lecture différentes de textes différents. Je m'explique :

1) CMP : article 74 III a) : "le pouvoir adjudicateur après avis du jury, dresse la liste des candidats admis à négocier. Le PA engage les négociations. au terme de ces négociations, le marché est attribué". Donc moi je comprends :
- un jury pour les candidatures
- une CAO pour l'attribution car pas de précision sur la tenue d'un jury au stade offre (au contraire du petit "b" pour les appels d'offres et de l'article IV pour le dialogue compétitif

2) Guide de bonnes pratiques : article 14.3 : "si le marché est passé en procédure négociée, appel d'offres ou dialogue compétitif, c'est la commission d'appel d'offres qui l'attribue, après avis du jury"

Donc là petite contradiction, le guide semble dire qu'il faut un second jury même en procédure négocié. J'appelle différentes sources avec des avis différents :

- cellule juridique de Lyon : il faut un second jury réponse de la DAJ à l'appui
- MICQP : pas de second jury
- cellule juridique associée à notre prestataire logiciel + plateforme de démat : pas de second jury

Qu'en pensez-vous : second jury ou pas ? En sachant que ma collectivité a toujours dans le passé attribuer le marché sans avis d'un second jury sur les offres et le contrôle de légalité ne nous a jamais rien dit !!

Merci

[speedy]

si on suit la logique du droit européen  c'est un MN et donc transcription en droit français avec ...avec...  CAO car le décret 2011-1000 du 25 aout 2011 a supprimé l'attribution par l'assemblée du 74-V  (donc revient en MN pur et dur)   mais sans second jury !

[Choup]

Merci, je pense qu'on va s'orienter vers une attribution par la CAO sans avis d'un second jury. Il ne faut pas être plus royaliste que le roi.