Recours à la MOE - Obligation?

[RV]

La question paraitra sans doute bête pour les habitués mais elle mérite sans doute d'être posée (j'ai cherché sur le forum et n'ai pas trouvé une réponse claire).

La dernière infra (un équipement) que nous avons fait construire a été conduite par l'un de nos services et cela sans MOE. Budget: 270 000 € HT.
Nous procédons à la réception et à la lecture des formulaires de proposition de réception de l'ouvrage, cette question me vient à l'esprit: l'assistance d'une MOE même limitée à certaines missions est-elle obligatoire même pour des projets à faible budget? Peut-on s'affranchir de toute MOE? Y-a-t-il des dérogations?

Nos services n'ont aucunement de formation ou de diplôme leur donnant la qualité de MOE interne et nos contrats d'assurance ne couvre pas cette activité.
Nous avons un projet similaire qui doit sortir de terre l'année prochaine.

Qu'en pensez-vous?

[bertrand]

Les personnes publiques n'ont aucune obigation à recourir à un prestataire extérieur de maitrise d'oeuvre.

En infrastructure elles peuvent réaliser elle même en interne la maitrise d'oeuvre quelquesoit le montant de l'opération. Aucun titre ou formation n'est obligatoire pour les agents qui l'exercent.

En bâtiment le recours à un architecte inscrit à l'ordre est obligatoire en cas de dépos de PC. Cet archi peut cependant être un agent de la personne publique.

Lorsque la MOe est exécutée en interne les formulaires de réceptions en trois étapes gardent leur sens.
L'agent qui a suivi l'opération est identifié comme le Moe dans le PV des OPR.
Ce même agent ou son supérieur est identifié comme le Moe dans la proposition au Maitre d'ouvarge.
L'élu ou le directeur est identifié comme le Maitre d'ouvrage dans la décision de réceptionner.

[RV]

Merci pour ces infos ;-))

[goran]

dis donc RV, heureusement qu'on a droit à la moe en interne, sinon, ça nous coûtrait des fortunes 

[RV]

dis donc RV, heureusement qu'on a droit à la moe en interne, sinon, ça nous coûtrait des fortunes 

Quand tu as les compétences en interne ce qui sous-entend des agents compétents et formés. Moi, ce n'est pas le cas actuellement et le recours à la MOE est quasi systématique.
Ensuite, faut la police d'assurance qui va bien quand tu fais de la MOE interne.

[speedy]

et attention en infra on choisit à la carte mais en bâtiment c'est au menu : la mission de base est obligatoire dès qu'on externalise un élément la composant .....

[Foulvio]

Je rebondis sur ce post concernant le choix de la maîtrise d'oeuvre en interne avec une bête question rédactionnelle :

lorsqu'est fait le choix de la maitrise d'oeuvre en interne (donc par le maître d'ouvrage), faut-il distinguer dans son CCAP les missions relevant de la maîtrise d'ouvrage de celles de la maîtrise d'oeuvre ? ou peut-on tout dévoluer au maître d'ouvrage ?  Peut-être vaut-il mieux rester neutre en ne mentionnant que le PA sans chercher à distinguer si les missions entrent dans l'une ou l'autre catégorie ?

Mon interrogation se poursuit dans le cadre du décompte final (le marché en question ne nécessite pas de décompte mensuel) car le CCAG Travaux (13.2 et suivants) les missions sont très délimitées. En l'absence de maîtrise d'oeuvre extérieur, il semble que le décompte final devienne de suite le décompte général dés lors qu'il est accepter par le maître d'ouvrage-maître d'oeuvre, n'est-ce pas ?

[speedy]

ben oui puisque une seule personne morale !

[RV]

Perso, je précise dans la partie "Intervenants"/"Conduite d'opération", le service ou la personne chargée de cette mission.

[speedy]

attention aux délégations de signature et engagement de la collectivité !

[Ororo Munroe]

et attention en infra on choisit à la carte mais en bâtiment c'est au menu : la mission de base est obligatoire dès qu'on externalise un élément la composant .....

j'aime bien cette formulation imagée autour de la bouffe
je la réutiliserai surement en formation (si tu me le permets) car elle parlera surement plus aux stagiaires

[speedy]

accordé ! 

[TpF]

j'aime bien cette formulation imagée autour de la bouffe
je la réutiliserai surement en formation (si tu me le permets) car elle parlera surement plus aux stagiaires

Voui, bsoir,
Et vous pourrez même prolonger la métaphore
si vous faites l'addition des plats sélectionnés sur la carte, vous totaliserez plus que si vous aviez pris la même chose au menu.

[speedy]

certes mais l'objectif à la carte c'est de faire une partie en interne ..... et avoir des intervenants hyper pointu sur certains domaines en direct et non en Sous-traitance ....

[bertrand]

Voui, bsoir,
Et vous pourrez même prolonger la métaphore
si vous faites l'addition des plats sélectionnés sur la carte, vous totaliserez plus que si vous aviez pris la même chose au menu.

Je ne suis pas d'accord avec cette affirmation pour deux raisons :

- En infra suivant le type de travaux certaines missions de base peuvent n'avoir aucun sens et c'est pour ça qu'il n'y a pas de menu.
- Par ailleurs je ne vois pas quelle économie d'échelle on obtient en confiant à un Moe externe le suivi des travaux en plus de la conception. On peut même penser que ce Moe s'il est basé à 50 km aura pour ce suivi de travaux un coût de revient plus élevé que les sevices techniques de la collectivité qui eux sont sur place.

D'ailleurs si ce raisonnement était vrai pourquoi le circonscrire à la maitrise d'oeuvre ? le menu est certe moins cher que la carte mais la demi pension est moins chère que le menu + la nuitée. Allons y donc gaiement pour la pension complète en ne faisant que des PPP incluant la conception, la réalisation, le financement, les assurances, l'exploitation, la maintenance...

N'oublions pas aussi que pour faire travailler un Moe externe il faut passer un marché de Moe et en suivre l'exécution technique, administrative et financière celà nécessite des ressources internes généralement supérieures aux ressources nécessaires au contrôle de ses propre services.

Enfin, au delà de l'aspect financier, confier des misisons plus techniques  et complexes à ses propres services ce peut être un moyen d'entretenir et de développer des compétences ou de motiver et de témoigner de la reconnaissance.