Encore une clause bizarre!

[juriste juniore!]

Bonjour,

je continue ma découverte des marchés de fournitures et je m'interroge sur cette clause :

"8.1.2   Si le titulaire du marché n'est pas en mesure de fournir le produit commandé dans les délais impartis et dont la date figure sur le bon de commande, et après mise en demeure de celui-ci,  la Ville se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre fournisseur, sans que le titulaire du marché puisse prétendre à une indemnisation."

Après avoir vu avec le service il s'avère qu'il y aura des pénalités de retard et qu'éventuellement, si le délai est trop long (mais sans préciser au bout de combien de temps bien sûr!) on appliquera cette clause.

Pour compléter, il s'agit de panneaux signalétiques donc un retard de livraison n'engendrerait pas de dommages trop importants!

Un avis?!

[nPP75]

Je serais d'avis de faire jouer uniquement les pénalités de retard. Le titulaire a un droit d'exclusivité sur les fournitures du périmètre du marché. La seule exception concerne des achats occasionnels computés à moins de 10 000 € HT.
Votre clause a l'air une formulation batarde pour une exécution aux frais et risques sans résiliation préalable...

[juriste juniore!]

Ben oui et il n'y a rien de tel dans le CCAG FCS... Ce qui m'embête le plus c'est qu'on ne précise pas à partir de quel retard on prend chez une autre entreprise.

[galdamas]

Donc, le cas typique de clause qui rassure, mais qui est inapplicable en l'absence de délai d'indiqué.

Sinon, effectivement, le titulaire bénéficie du droit d'exclusivité... Donc, si on signe avec lui, c'est pour toute la durée du contrat...

Au mieux, en fournitures, on peut prévoir en cas de changement de matériel, que le titulaire doit proposer un matériel équivalent....(prix et techniquement).....

[juriste juniore!]

Après en avoir discuté avec plusieurs personnes qui sont depuis longtemps dans la collectivité, il semblerait que cette clause soit présente dans tous les marchés à titre de "menace" mais qu'elle n'ait jamais été utilisée.

[iphigénie]

Et tu vas, de bureau en bureau, de secrétaire en responsable, de responsable en sous chef, de sous chef en ch... ah non, pas le chef, t'es folle on va se faire démonter!
Tu erres, envoyée de Josiane à Hubert telle la balle d'un échange Federer/Nadal; tu passes, tu repasses, "la clause, vous connaissez la clause? vous en pensez quoi" ...sur ton passage on murmure "c'est elle, l'histoire de la clause, tu sais"... même à la cantoche, tu as surpris quelques regards interrogateurs "tu la connais toi? elle t'a demandé quoi?"...bientôt un silence gêné quand tu arrives...le chef a entendu parler du truc, m****! ...et la compta, qui ne répond plus à tes appels déjà... Que faire? un mail, une note (non! fais pas de note Hubert va te tuer)! Ta tête, tourne un peu parfois, tu as même mal aux yeux devant ton écran...

Alors, si on prenait un petit café?

[juriste juniore!]

Et tu vas, de bureau en bureau, de secrétaire en responsable, de responsable en sous chef, de sous chef en ch... ah non, pas le chef, t'es folle on va se faire démonter!
Tu erres, envoyée de Josiane à Hubert telle la balle d'un échange Federer/Nadal; tu passes, tu repasses, "la clause, vous connaissez la clause? vous en pensez quoi" ...sur ton passage on murmure "c'est elle, l'histoire de la clause, tu sais"... même à la cantoche, tu as surpris quelques regards interrogateurs "tu la connais toi? elle t'a demandé quoi?"...bientôt un silence gêné quand tu arrives...le chef a entendu parler du truc, m****! ...et la compta, qui ne répond plus à tes appels déjà... Que faire? un mail, une note (non! fais pas de note Hubert va te tuer)! Ta tête, tourne un peu parfois, tu as même mal aux yeux devant ton écran...

Alors, si on prenait un petit café?

N'exagérons rien! j'ai demandé à ma chef et à la personne qui m'avait demandé de mettre cette clause dans son marché... ça reste raisonnable!

[Bart]

Ce type de clause n'est applicable que pour les marchés de fournitures périssable; ou pour lesquels la collectivité a un besoin très urgent (mais généralement la possibilité de se faire livrer en urgence sans un surcoût énorme tiendra plus à la bonne entente entre l'acheteur public et le commercial qu'à autre chose)

[RV]

Clause présente également dans les marchés de fourniture mais rédigée autrement.
Je vous la mets, c'est l'occas' pourquoi pas de l'améliorer (ou de la supprimer  )

"Dans le cas où le titulaire ne serait pas en mesure d'honorer sa commande dans le délai prévu à l'article X (au plus X mois/semaines/jours), il en avisera immédiatement les services du PA qui prendront les dispositions nécessaires pour garantir l'approvisionnement :

-   soit en convenant d'une nouvelle date de livraison avec le fournisseur ;

-   soit en mettant en œuvre les dispositions suivantes du cahier des charges :
         o   Le PA pourra appliquer des pénalités de retard fixées à 152€ par jour calendaire de retard ;
         o   Le PA pourra faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations prévues par le marché. Le recours à cette procédure se fera aux frais et risques du Titulaire défaillant, nonobstant toute mise en demeure. La charge supplémentaire qui en résulterait pour la collectivité serait de droit imputée au Titulaire et, le cas échéant, directement déduite de l'une de ses factures. Au demeurant, ce type d'incident peut constituer une cause de résiliation aux torts du titulaire (article 36 du CCAG-FCS).
"

[Albator]

Bonjour,

je continue ma découverte des marchés de fournitures et je m'interroge sur cette clause :

"8.1.2   Si le titulaire du marché n'est pas en mesure de fournir le produit commandé dans les délais impartis et dont la date figure sur le bon de commande, et après mise en demeure de celui-ci,  la Ville se réserve le droit de passer commande auprès d'un autre fournisseur, sans que le titulaire du marché puisse prétendre à une indemnisation."

Après avoir vu avec le service il s'avère qu'il y aura des pénalités de retard et qu'éventuellement, si le délai est trop long (mais sans préciser au bout de combien de temps bien sûr!) on appliquera cette clause.

Pour compléter, il s'agit de panneaux signalétiques donc un retard de livraison n'engendrerait pas de dommages trop importants!

Un avis?!

Ok pour moi. Le délai sera précisé dans la mise en demeure. Exécution aux frais et risques à expliciter davantage

[juriste juniore!]

Merci pour vos avis!

Le marché a été lancé avec cette fameuse clause mais je garde vos remarques pour les prochains.

[RV]

Personne pour critiquer ma prose???

[Albator]

Personne pour critiquer ma prose???

"Dans le cas où le titulaire n'est pas pas en mesure d'honorer sa commande dans le délai prévu à l'article X (au plus X mois/semaines/jours), il en avise immédiatement les services du PA qui prendront les dispositions nécessaires pour garantir l'approvisionnement :

-   soit en convenant d'une nouvelle date de livraison avec le fournisseur ;

-   soit en mettant en œuvre l'une ou l'autres des dispositions suivantes du cahier des charges :
         o   Le PA peut appliquer des pénalités de retard fixées à 152€ par jour calendaire de retard par dérogation à l'article ... du CCAG;
         o   Le PA peut faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations prévues par le marché. Le recours à cette procédure s'opère aux frais et risques du Titulaire défaillant, sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article ... du CCAG. Les charges supplémentaires qui en résulteraient pour la collectivité sont de droit imputée au Titulaire et, le cas échéant, directement déduite de l'une de ses factures. Par ailleurs, ce type d'incident peut constituer une cause de résiliation aux torts du titulaire (article 36 du CCAG-FCS).
"

[RV]

Merci pour vos propositions.

[MARCO PUBLICO]

"Dans le cas où le titulaire n'est pas pas en mesure d'honorer sa commande dans le délai prévu à l'article X (au plus X mois/semaines/jours), il en avise immédiatement les services du PA qui prendront les dispositions nécessaires pour garantir l'approvisionnement :

-   soit en convenant d'une nouvelle date de livraison avec le fournisseur ;

-   soit en mettant en œuvre l'une ou l'autres des dispositions suivantes du cahier des charges :
         o   Le PA peut appliquer des pénalités de retard fixées à 152€ par jour calendaire de retard par dérogation à l'article ... du CCAG;
         o   Le PA peut faire procéder par un tiers à l'exécution des prestations prévues par le marché. Le recours à cette procédure s'opère aux frais et risques du Titulaire défaillant, sans mise en demeure préalable par dérogation à l'article ... du CCAG. Les charges supplémentaires qui en résulteraient pour la collectivité sont de droit imputée au Titulaire et, le cas échéant, directement déduite de l'une de ses factures. Par ailleurs, ce type d'incident peut constituer une cause de résiliation aux torts du titulaire (article 36 du CCAG-FCS).
"

Houlà, ça y va fort sur les pénalités de retard, je rappelle que le juge administratif a, à de nombreuses reprises, des pénalités jugées disproportionnées.
Je suis sceptique sur la possibilité de déduire directement des factures les prétendues charges. Ce n'est pas au pouvoir adjudicateur de faire la compensation. C'est uniquement au comptable public.