publicité sur le profil acheteur

[NIKAL]

comme le souligne speedy il faut partir de la base et relire l'arrêt du CE, Région Nord Pas de Calais, sur le Louvre II. La publicité doit être adapté à l'objet du marché, à son montant et au secteur concurrentiel auquel il s'adresse. Un mapa de travaux à 4 000 000 qui aurait une pub seulement dans un JAL local ne répond aux exigences de cette jurisprudence selon moi.

De toute façon, au delà de 90 000 € HT, y'a au moins une pub au BOAMP obligatoire.

[Naydje]

De toute façon, au delà de 90 000 € HT, y'a au moins une pub au BOAMP obligatoire.

BOAMP ou JAL dit le code et le BOAMP peut ne pas être suffisant dans certains cas

[raffalli2]

cela a deja ete sanctionne par un TA en 2006 (TA Montpellier, 14 mars 2006, req. n° 0601102) pour un mapa de plus dun million deuros la publication dans 2 JAL a ete juge insuffisante.

pour moi si on veut securiser au maximum un MAPA, le BOAMP est incontournable.

[NIKAL]

BOAMP ou JAL dit le code et le BOAMP peut ne pas être suffisant dans certains cas

C'est vrai...l'habitude tue... 

J'ai le réflexe BOAMP.

[shorty]

Je vais reformuler, mon MAPA de travaux, je fais une pub dans le monit... et sur marcheonl... (là on peut pas dire que pub pas suffisante, on est directement dans le secteur d'activité).

Par contre c'est JAL, mais pas dans mon département.

J'ai fais une pub dans un JAL (meme si il est pas dans mon dpt) => vis à vis du 40 III, est ce que je suis ok ?

[Naydje]

Dans l'arrêt du Louvre 2, Didier Casas écrivait dans ses conclusions : "Nous croyons que la procédure adaptée doit laisser place à une pratique raisonnée de la publicité et de la mise en concurrence. Des dispositions de l'article 28 du code selon lesquelles la publicité doit être en fonction de l'objet et des caractéristiques du marché, nous tirons la conséquence que l'acheteur public ne doit pas seulement tenir compte du montant du marché, mais aussi de considérations qualitatives. Il (le PA) lui incombe notamment de se demander si la spécialité professionnelle dont il a besoin est courante, si elle est répandue dans son environnement géographique immédiat, ou si, au contraire, elle est rare ou en tout cas dispersée sur une large zone géographique. Ces éléments, on le comprend, sont à la base d'une concurrence effective. Si on veut réellement mettre en concurrence les entreprises, il faut encore savoir où sont celles qui intéressent, de sorte à ajuster de façon adéquate les procédures de publicité."

Je ne sais pas vous mais on a là un début de commencement d'aide pour une publicité vraiment adaptée, non?

[Naydje]

Je vais reformuler, mon MAPA de travaux, je fais une pub dans le monit... et sur marcheonl... (là on peut pas dire que pub pas suffisante, on est directement dans le secteur d'activité).

Par contre c'est JAL, mais pas dans mon département.

J'ai fais une pub dans un JAL (meme si il est pas dans mon dpt) => vis à vis du 40 III, est ce que je suis ok ?

Si le moniteur est considéré comme JAL dans ton département pour moi aucun problème sinon je pense comme speedy

[psaii]

Si le moniteur est considéré comme JAL dans ton département pour moi aucun problème sinon je pense comme speedy

Euh non et c'est justement la question. A vrai dire je suis dans le même cas. Clairement, le moniteur est considéré comme JAL dans un paquet de départements, mais pas dans le mien. Si on publie sur le moniteur, est-ce qu'on manque à nos obligations en termes de publicité?
D'après moi, oui, même si l'avis aura eu suffisamment de visibilité.

[speedy]

çà dépend des autres pub.... vous ne dites rien, donc probable que juridiquement mauvais ....

[psaii]

c'est juste une hypothèse.

[shorty]

çà dépend des autres pub.... vous ne dites rien, donc probable que juridiquement mauvais ....

Speedy, est ce que tu peux développer le "juridiquement mauvais"

[Naydje]

Euh non et c'est justement la question. A vrai dire je suis dans le même cas. Clairement, le moniteur est considéré comme JAL dans un paquet de départements, mais pas dans le mien. Si on publie sur le moniteur, est-ce qu'on manque à nos obligations en termes de publicité?
D'après moi, oui, même si l'avis aura eu suffisamment de visibilité.

donc non si t'as pas fait de pub dans un JAL

[shorty]

donc non si t'as pas fait de pub dans un JAL

c'est là la question, l'art 40 III c'est publicité dans un JAL, pas dans un JAL de votre département !

[speedy]

Speedy, est ce que tu peux développer le "juridiquement mauvais"

l'énoncé : même situation et pub au moniteur qui n'est pas JAL dans le département
analyse  : entre 90 000 et Seuil formalisé, une seule pub
conclusion pas bon pour deux raisons, la pub doit être faite
1 soit BOAMP soit JAL, ce n'est pas le cas, çà rime à quoi de publier dans un JAL hors département ? Dans l'arrêt du Louvre 2, Didier Casas écrivait dans ses conclusions : "... Il (le PA) lui incombe notamment de se demander si la spécialité professionnelle dont il a besoin est courante, si elle est répandue dans son environnement géographique immédiat, ou si, au contraire, elle est rare ou en tout cas dispersée sur une large zone géographique."  prendre n'importe quel JAL hors département ne relierait pas la pub avec le besoin .... ce serait donc un détournement de procédure , pour moi c'est une manipulation délictuelle .... 
2 ainsi que sur profil d'acheteur , c'est pas dit
fin

[Naydje]

c'est là la question, l'art 40 III c'est publicité dans un JAL, pas dans un JAL de votre département !

relis ce qu'a écris speedy, pour moi c'est clair