Subvention de co-financement d'un marché

[Bouffon_vert]

Bonjour,

Ma collectivité fait partie d'un club foncier composé d'autre administrations publiques. Tous les ans, un colloque est organisé par un des membres.

Cette année, il a été décidé de recourir à un prestataire privé pour la tenue du colloque.

Un des membres lancera un avis d'appel public à la concurrence. Une convention sera signée entre les membres pour définir les participations respectives et notamment l'octroi d'une subvention pour rembourser la part respective de chaque membre à celui qui assurera la procédure et le paiement du marché.

J'ai tendance à penser que nous aurions du faire un groupement de commande, car le besoin commun est bien là.

Or, un juriste de la DAJ nous indique "qu'il est tout à fait possible qu'une personne publique lance une procédure de marché public et conclut en parallèle une ou plusieurs conventions avec d'autres personnes publiques pour obtenir le financement de ce marché (conventions qui prendront alors la forme de subventions)".

Qu'en pensez vous ?

[speedy]

que le groupement était préférable avec une clé de répartition des dépenses ....

la collectivité qui signe le marché dans votre cas pourrait en faire les frais si une (ou plusieurs) ne donnait pas de subvention au final ....

[Bouffon_vert]

cette pratique est donc possible ?

[speedy]

oui mais plus risquée que le Gpt de commandes

[Bouffon_vert]

ok merci