pondération ou non

[bigfish]

Bonjour,
L'article 53-1-1 indique
"I.-Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :
1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique..............."

et le 53-2 :
"II.-Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération."

donc en MAPA, pas de pondération obligatoire, juste des crtiréres de choix. Juste??
Merci

[Raspoutine]

Bonjour,
L'article 53-1-1 indique
"I.-Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :
1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique..............."

et le 53-2 :
"II.-Pour les marchés passés selon une procédure formalisée autre que le concours et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération."

donc en MAPA, pas de pondération obligatoire, juste des crtiréres de choix. Juste??  Formellement oui
Merci

[R.J]

Conseil d'Etat, 30 janvier 2009,  290.236, Agence nationale pour l'emploi (ANPE ) c/ Association PACTE

Considérant que, pour assurer le respect des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le cahier des charges tenu à la disposition des candidats ; que dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, l'information appropriée des candidats doit alors porter également sur les conditions de mise en oeuvre de ces critères ; qu'il appartient au pourvoir adjudicateur d'indiquer les critères d'attribution du marché et les conditions de leur mise en oeuvre selon les modalités appropriées à l'objet, aux caractéristiques et au montant du marché concerné ;

[galdamas]

L'obligation de pondérer les critères pour les procédures formalisées a pu être un peu compliqué à mettre en place...

En pratique, c'est devenu extrêmement confortable : on additionne et on a l'attributaire.. Pour toutes nos procédures (formalisées ou non), on applique la pondération. C'est uniquement pour les tous petits montants, et pour des achats simples que l'on pratique les critères par ordre d'importance.

Mais (et il y a toujours un mais), c'est la définition des critères, mais aussi de la façon de les apprécier, et de les noter qui est compliqué.

[raffalli2]

ne pas ponderer en mapa c'est quand meme courrir un risque car les avocats se concentrent sur les criteres voire les sous criteres, en outre je trouve ca plus interessant que la hierarchie.
sinon il y a toujours la possibilite de fourchettes de ponderation

[Michel]

Que pourriez-vous donc faire sans pondération ? (mathématiquement)
et mettez-moi tout cela surtout en prose !