Absence d'offre - marché infructueux

[cat51]

Bonjour,

Dans le cadre d'un AOO pour un marché d'assurance nous n'avons reçu aucune offre.

- peut-on relancer en MN avec pub ?

- qui doit prononcer l'infructuosité et décider la relance en MN ? le représentant du PA ?

Merci d'avance

[cat51]

Personne ?

Merci d'avance

[agglo92]

Comme ça et avec un vague souvenir de l'article 59 CMP, je dirais que la CAO peut déclarer le marché infructueux.

En revanche, une relance en MN me paraît relever uniquement du cas où des offres ont été remises mais qu'elles ont été jugées inacceptables, irrégulières ou inappropriées.

=> Seule solution : appel d'offres

D'autres avis ?

[Schlipomi]

Nous pratiquons le qui peut le plus peut le moins.

Donc en absence d'offre nous procédons généralement à un MN avec pub (devis) plutôt qu'avec un fournisseur unique sauf si nous avons le temps de relancer ou que la raison de l'infructuosité est du à une bourde de notre part.

[will]

ya le 35-II.3° sinon négo sans pub ni mise en concurrence

[cat51]

Comme Schlipomi, je pense que qui peut le plus peut le moins et donc que l'on va relancer en MN avec pub.

par contre, faut-il obligatoirement réunir la CAO juste pour déclarer le marché infructueux ?

[agglo92]

Le CMP me paraît beaucoup plus restrictif que votre interprétation Schlipomi...

Mais si pouvez argumenter le choix de votre collectivité, ça m'intéresse beaucoup !!

[agglo92]

les dispositions des articles 35 II 3° et 59 III sont assez contradictoires je trouve :

le premier autorise le MN après appel d'offres si aucune offre n'a été remise.

le second ne mentionne cette possibilité que dans le cas d'offres inappropriées...

[cat51]

il paraît qu'en même assez aberrant qu'après un AOO sans offre l'on puisse se passer totalement de publicité et contacter directement des entreprises...

Par contre l'article 59-III indique bien que même en l'absence d'offre c'est la CAO qui doit se prononcer sur l'infructusité. Ils vont être contents de venir juste pour décider ça...

[agglo92]

il paraît qu'en même assez aberrant qu'après un AOO sans offre l'on puisse se passer totalement de publicité et contacter directement des entreprises... Oui selon 35 II 3° mais non selon 59 III CMP
Par contre l'article 59-III indique bien que même en l'absence d'offre c'est la CAO qui doit se prononcer sur l'infructusité. Ils vont être contents de venir juste pour décider ça... J'imagine !!

[will]

euh j'ai ptêt loupé un détail mais le 59 III.1° renvoit au 35 II.3° donc..

[the blonde]

néanmoins, je rejoins Cat51, c'est à la CAO de prononcer l'infructuosité, et de proposer la relance du marché en négocié.
Bon, c'est pas très bien, mais en cas d'absence d'offre, je fais un PV de CAO, et le fait tourner sans véritablement réunir une CAO, car surtout en cette période, ce n'est pas réalisable que de réunir des gens juste pour qu'ils disent oui, et signe mon PV. C'est à leur demande que je fais ça.

[cat51]

J'avais l'intention de faire la même chose, mais j'osais pas le dire...

[agglo92]

euh j'ai ptêt loupé un détail mais le 59 III.1° renvoit au 35 II.3° donc..

Dans le cas des offres inappropriées seulement. Pourquoi ne pas avoir également précisé "en l'absence d'offres" ?

[Ororo Munroe]

moi je dis que si vous êtes en MP de travaux
ça sert à rien de relancer en MN
parce que le délai de MN est plus long que le délai d'AOO

enfin je dis ça c'est mon avis ;-)