TA Rouen 17 avril 2012 - Concours de MOE

[ulgo]

Bonjour,

Je suis en train de préparer un concours de MOE et je souhaite prendre en compte l'ordonnance du TA Rouen du 17 avril dernier qui sanctionne l'absence de prise en compte du critère du montant des honoraires.

Voici comment je pensais procéder:

- Le règlement de concours mentionne un critère tiré du montant des honoraires et ses modalités de mise en oeuvre.
- Le Jury examine les prestations et propose un classement.
- L'enveloppe contenant le prix est ouverte, le critère est analysé.
- Le PA choisi les lauréats au regard de l'avis du Jury et de l'analuse du critère prix.
- Une procédure négociée sur le fondement de l'article 35-II-7° CMP est engagée. Tous les lauréats sont invités à négocier.
- Le marché de MOE est attribué

Qu'en pensez-vous ? Ai-je oublié quelque chose ?

Merci d'avance.

Cordialement

[speedy]

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=21316.0
pour moi çà serait OK

[ulgo]

Merci Speedy !