marché multi attrib hors BDC ou AC

[shorty]

Est il possible d'attribuer un marché à plusieurs opérateurs ?

En réalité c'est plus donner mandat à plusieurs OE, pour réaliser la prestation ?

[speedy]

faut en dire plus ..................................

[TpF]

idem Speedy, faut être plus loquace

la règle c'est 1marché = 1 titulaire
après le titulaire peut être un groupement
ou bien l'opération allotie en plusieurs marchés

[Michel]

donner mandat à plusieurs OE, pour réaliser la prestation ?

  Késako ?
On signe un contrat (marché) avec 1 (seul ou en groupement) titulaire(s) (OE).
Mandat ? ? ?

[shorty]

consultation pour des agences immobilières, pour la vente d'un immeuble

On est dans le cadre MP, CPV 70310000 service de vente d'immeuble

D'où mon interrogation ?  Comment faire ? on veut pas donner un droit d'exclusivité
Art 28 II on est sur un secteur hyper concurentiel.

[speedy]

les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, non ?
donc pour vous ce n'est pas onéreux ....

[shorty]

les frais d'agence sont à la charge de l'acquéreur, non ?
donc pour vous ce n'est pas onéreux ....

abandon de recette pour service agent immobilier

[speedy]

c'est discutable vu les us et coutumes de la profession .... ne sera payée par l'acheteur que l'agence ayant réussi la vente et pas les autres ....
vous envisagez de payer plusieurs ?

[shorty]

Vu avec la CIJAJ :

Juridiction: Tribunal des Conflits
Date de la décision: lundi 14 mai 2012
N°: C3860

C'est bien un marché public, mais a priori pas moyen des l'attribué à plusieurs opérateurs.

Mon dernier souci, comment définir dans ma mise en concurence le prix ?

[speedy]

un forfait !
mais vous allez donner une exclusivité qui ne les motivera pas

donc
exigez un résultat , pas de paiement si pas de vente , si vente un forfait mais exigez un rabais de 5% par mois au delà de 2 mois et fin du contrat sans paiement quelconque ni indemnité  si pas de vente en 1 an par exemple .....

[shorty]

un forfait !
mais vous allez donner une exclusivité qui ne les motivera pas

donc
exigez un résultat , pas de paiement si pas de vente , si vente un forfait mais exigez un rabais de 5% par mois au delà de 2 mois et fin du contrat sans paiement quelconque ni indemnité  si pas de vente en 1 an par exemple .....

Dur Speedy, car l'offre d'achat doit être accepté par nous => on serait tenté de faire durer (+ 2 mois...) pour baisser la prestation de l'agence immob.

[Michel]

l'offre d'achat doit être accepté par nous

Pas si l'agence trouve un acquéreur au prix du mandat. Votre acceptation devient alors "obligatoire" (si refus, l'agence est tout de même payée).