Négoiation et MAPA : faculté et non une obligation

[mac]

faut que le CE tranche!

[Naydje]

les TA ont l'air de converger vers la raison...

[fanchic]

Merci les juges

A bat BERCY!!!!!

[raffalli2]

preuve encore que l'efficacite du droit passe par de l'experimentation et une prise en compte des realites de terrain.
Quand on voit les marches de l'etat, ils sont loin  d'etre toujours exemplaires.

[fanchic]

preuve encore que l'efficacite du droit passe par de l'experimentation et une prise en compte des realites de terrain.

Sa mèm!
Tout simplement en faisant preuve de bon sens à l'aune des grands principes.

Egalité de traitement : Oui => tout le monde est logé à la même enseigne que le PA négocie ou non
Liberté d'accès : Oui => en quoi le fait que le PA pourra ou non négocier empêche qui que ce soit d'accéder à la commande publique?
Transparence : bof => Mais en même temps la transparence a des limites sinon les RC feraient une centaine de pages en times new roman 8

[shorty]

faut que le CE tranche!

+1

la loose,  je dépend pas de ces TA

[Naydje]

preuve encore que l'efficacite du droit passe par de l'experimentation et une prise en compte des realites de terrain.
Quand on voit les marches de l'etat, ils sont loin  d'etre toujours exemplaires.

ils sont mêmes inquiétants par moment

[EliotNess]

L'EPA parisien pour lequel je travaille s'était fait allumé en juin 2008 par le TA de Paris ; à l'époque, il n'avaient rien marqué dans les docs de la consultation sur la négo et avaient négocié avec 3 OE sur 5. l'ancienne équipe a vraiment donné le bâton pour se faire battre.

Suite à ça, j'ai pris mes fonctions en août 2008, et alors ? et alors ? et alors ?... Zorroooo est arrivéééééé 

Depuis, j'ai imposé qu'on écrive au RC et dans l'AAPC "le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats retenus". et quand on recourt à la négo, on le fait vraiment, en mettant les formes avec plein de RAR (convoc + PV notifié de négo systématique avec chacun + nouveau délai de remise pour tous sur la base du PV de négo...). Depuis, plus aucun problème là dessus, même pas une petite question des OE. il n'y a qu'avec les candidatures non conformes qu'on ne négocierait pas partant du principe qu'on en examine même pas l'offre (pas encore eu le cas, car on leur donne toujours la possibilité de compléter, qu'on est gentils, hein ?).

mais, franchement, j'espère vraiment que le CE va se positionner en consacrant le libre choix de négocier ou non au PA car il y a vraiment des cas où il n'y a rien à négocier.

après, si on choisit de négocier, qu'on soit obligé de négocier avec l'ensemble des offres (même les inacceptables, anormalement basses,...) ne me choque pas (nous on le fait systématiquement quand on négocie) du point de vue de l'équité et de l'égalité de traitement des OE. je songe à toutes ces petites boîtes qui répondent pour la première fois, qui apprennent le dur et impitoyable métier d'OE répondant à nos seches et arides consultations, un peu de compréhension et de pédagogie ne peuvent nuire... 

[raffalli2]

tout a fait d'accord car encore une fois meme si il est fondamental d'anticiper, il faut faire preuve de bon sens, on ne peut pas tout anticiper, notamment si l'on aura besoin de negocier ou pas.

[EliotNess]

tout a fait d'accord car encore une fois meme si il est fondamental d'anticiper, il faut faire preuve de bon sens, on ne peut pas tout anticiper, notamment si l'on aura besoin de negocier ou pas.

Entièrement d'accord, en MAPA, la décision de négocier ne devrait se prendre qu'au vu des offres remises, c'est du bon sens.

Dans ma vie perso, il m'arrive de négocier (en voyage, surtout... et pas que dans les PVD  ) ; je ne négocie que lorsque j'entrevois une fenêtre de négociation utile

je vais prendre des métaphores un peu triviales

ex 1 : J'ai des points avec mon opérateur de téléphonie mobile, je négocie le renouvellement de mon contrat (1, 2 ans ou rien du tout) en fonction des avantages que je vais obtenir (un Iphone moins cher...) ; là ok, le contexte économique et la nature de la prestation s'y prêtent.

ex 2 : En revanche, je vois mal la ménagère (ou le ménager) de moins (ou plus) de 50 ans aller négocier le prix des petits suisses à Monoprix ; ni le contexte économique de l'achat, ni la nature de la prestation ne s'y prêtent.

les marchés publics c'est un peu pareil 

[poupou]

Le feuilleton continue. Article de ce jour ds a....... :  "Je me réserve le droit de négocier » : si c'est possible ! TA Grenoble, 12 juin 2012, SARL TMGI, 1202802 - TA Paris, 18 avril 2012, société Axcess SAS, 1114361

TA Grenoble (référé précontractuel)s admet qu'en MAPA, « le pouvoir adjudicateur peut, comme en l'espèce, se réserver, après un premier examen des offres et en fonction des résultats de cet examen, la possibilité de décider d'engager ou non une négociation avec certains candidats sans avoir à faire connaître les raisons pour lesquelles il a ou non recours à la négociation ». Se réserver une telle possibilité dans le RC n'est donc pas, selon lui, constitutif d'un manquement au principe de l'égalité de traitement des candidats.

TA de Paris, (recours en contestation de la validité du contrat) a estimé que « s'il appartient au pouvoir adjudicateur lorsqu'il décide de mettre en oeuvre une phase de négociation, de mener cette dernière dans le cadre des principes fondamentaux de la commande publique, l'introduction dans les documents de la consultation d'une procédure adaptée, de la seule possibilité pour lui d'avoir recours à la négociation n'emporte par elle-même aucune éconnaissance de l'obligation de transparence des procédures, ni des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats ».

A suivre ...

avez-vous ces ordonnances? je ne les trouve pas

[fanchic]

J'ai pu récupérer celle de Grenoble, Paris fait payer la transmission donc j'ai renoncé, je transmettrai dès que j'ai un temps pour m'y pencher

[fanchic]

Voilà un extrait de l'Ordonnance du TA de GRENOBLE Considérant qu'ainsi qu'il a été confirmé à l'audience, la requête de la SARL TMGI tend à contester, au titre de ces dispositions, une procédure adaptée de mise en concurrence organisée par la commune d'Echirolles relative à des travaux de rénovation de l'école élémentaire Marcel David, en ce qui concerne les lots n° 2 "gros œuvre-démolitions" et n° 11 "façades - isolation par l'extérieur" ;

Considérant, en premier lieu, que les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics relatives à la procédure adaptée prévoient que le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre et que cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix ; que, dans le cadre d'une telle procédure, le pouvoir adjudicateur peut, comme en l'espèce, se réserver, après un premier examen des offres et en fonction des résultats de cet examen,  la possibilité de décider d'engager ou non une négociation avec certains candidats sans avoir à faire connaître les raisons pour lesquelles elle a ou non recours à la négociation ; qu'ainsi, en se réservant une telle possibilité dans le règlement de la consultation, la commune d'Echirolles n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement des candidats ; que la circonstance, à la supposer établie, que le choix de l'attributaire aurait été effectué sans mise en œuvre d'une procédure de négociation ne serait, en tout état de cause, pas davantage constitutif d'un manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations de mise en concurrence ;

Considérant, en deuxième lieu, que le moyen selon lequel la décision du pouvoir adjudicateur de rejeter comme anormalement basse au sens de l'article 55 du code des marchés publics, l'offre présentée par la requérante au titre du lot n° 2, serait dénuée de motivation, n'est pas assorti de précisions suffisantes pour permettre d'en apprécier la portée et le bien-fondé, alors que les motifs pour lesquels l'offre a été rejetée comme telle ont été exposés dans une lettre du 16 mai 2012, au vu de la réponse, jugée insuffisante, fournie à une demande de précisions et de justifications, et que la requérante ne formule aucune critique précise sur les motifs ainsi exposés ;

Considérant, en troisième lieu, que la circonstance que le candidat retenu n'aurait pas participé à une visite obligatoire des lieux prévue à l'article 8-3 du règlement de la consultation, à la supposer établie, n'est, en tout état de cause, pas susceptible d'avoir lésé la requérante ou de risquer de la léser, alors que son offre a été rejetée comme anormalement basse ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conclusions que la SARL TMGI présente au titre des dispositions précitées des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative doivent être rejetées ;

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SARL TMGI une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés par la commune d'Echirolles et non compris dans les dépens ; que le conclusions que la SARL TMGI présente au même titre à l'encontre de la commune d'Echirolles, qui n'est pas partie perdante, ne peuvent être accueillies ;



O R D O N N E :


Article 1er :   La requête de la SARL TMGI est rejetée.


Article 2 :   La SARL TMGI versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune d'Echirolles en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 :   La présente ordonnance sera notifiée à la SARL TMGI et à la commune d'Echirolles.



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le site ach***pub**c sort aujourd'hui un article recueillant les avis de "praticiens et avocats"

Si quelqu'un a çà en stock, quelques extraits ne feraient pas de mal au débat

[Naydje]

je trouve que les TA commencent à avoir la même vision sur la négo, la seule chose qui m'inquiète c'est que ça ressemble étrangement aux motivations que le juge a dégagé pour les DSP où la l'intuitu personae est autorisé

[raffalli2]

bien vu.
il ne faut pas non plus à l'inverse que le systeme soit trop souple car sinon avec certains services pour les encourager a de la rigueur on aura beaucoup de mal.