Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

[Biscuitte]

L'arrêté du 28 aout 2006 fixe la liste des documents pouvant être demandés aux candidats au stade de la candidature. Il indique " preuve d'une assurance pour les risques professionnels".

Ces assurances sont-elles la RC et la décennale? 

Merci d'avance.

[Paulsel]

Bonjour,

Pour ma part, la RC professionnelle constitue bien la preuve d'une assurance pour risques professionnels (si elle est toujours en cours de validité bien sûr...). Quand à la décennale, j'avoue ne jamais m'être penché sur la question puisque je l'ai toujours vu rattachée à la RC pro, je tendrai donc à dire qu'elle constitue également une preuve....

[speedy]

uniquement la RC Pro et si les ouvrages sont soumis à décennale la seconde ...
cependant vous ne pouvez exiger que les assurances en vigueur sans personalisation pour votre chantier (uniquement en éxécution ou alors faut indemniser art 49)

[Biscuitte]

Merci bien.