avance MBC

[goran]

question b^^ete mais je fatigue  pas d'avance si mini à 50 000 ?

[Lolila]

si justement cf article 87 I 2ème alinéa : "dans le cas d'un MBC comportant un montant mini supérieur à 50 000 € HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum"

[NIKAL]

L'avance peut toujours être versée de toute façon...mais c'est obligatoire à partir de 50 000 € et délai supérieur à 2 mois.

[mighty]

Woooo je suis à l'arrêt sur ce point, c'est pas le bon de commande qui ouvre droit à l'avance ? J'ai toujours pensé ça moaaa  Qu'importe le mini/maxi

[goran]

si justement cf article 87 I 2ème alinéa : "dans le cas d'un MBC comportant un montant mini supérieur à 50 000 € HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum"

justement : mon mini est à 50 000 tout rond (et le code dit "> à 50 000") sinon je poserais pas la question  à priori c'est > à 50000 et pas 50 000

[NIKAL]

justement : mon mini est à 50 000 tout rond (et le code dit "> à 50 000") sinon je poserais pas la question  à priori c'est > à 50000 et pas 50 000

Dans le doute, vous pouvez accorder l'avance.

Woooo je suis à l'arrêt sur ce point, c'est pas le bon de commande qui ouvre droit à l'avance ? J'ai toujours pensé ça moaaa  Qu'importe le mini/maxi

L'avance est versée par bon de commande si le marché est sans mini ni maxi

[Lolila]

justement : mon mini est à 50 000 tout rond (et le code dit "> à 50 000") sinon je poserais pas la question  à priori c'est > à 50000 et pas 50 000

certes
pour ma part j'ai toujours versé l'avance à partir de 50 000 € HT

[babeth1982]

Bonjour,

Je me permets de remonter ce post.
Nous avons notifié un marché à bons de commande pour des travaux de voirie
MINI : 30 000 €
MAX : 120 000 €
Ainsi, le mini n'étant pas supérieur à 50 000 euros, nous n'avons pas d'avance à effectuer?
Cependant, doit-on accorder l'avance au delà des 50 000 € exécutés?

Merci pour votre réponse

[Ponta]

Non, pas d'avance obligatoire mais il vous est possible, si vous le souhaitez, d'en accorder une.

Cependant, doit-on accorder l'avance au delà des 50 000 € exécutés?

Non plus.

[Elia]

J'up au lieu de créer un nouveau sujet.

Sur un mbc sans mini ni maxi, peut-on prévoir + de 5% d'avance par bon de commande ?

[Raspoutine]

quelle que soit la forme du marché on peut toujours prévoir + de 5 %

[Ponta]

+1. Vous pouvez instaurer des conditions plus intéressantes sur l'avance tant que ça ne dépasse pas les 30% ou 60% du montant si GAPD (voir article 87 III).

[max]

Bonjour,

Je me permets de remonter ce post.
Nous avons notifié un marché à bons de commande pour des travaux de voirie
MINI : 30 000 €
MAX : 120 000 €
Ainsi, le mini n'étant pas supérieur à 50 000 euros, nous n'avons pas d'avance à effectuer?
Cependant, doit-on accorder l'avance au delà des 50 000 € exécutés?

Merci pour votre réponse

Si vous avez un BC de 50 000 € avec un délai d'exécution de + de 2 mois, l'avance est à faire si le titulaire le demande pour ma part (au même titre que le MBC sans mini maxi, art 87 I)

[Elia]

quelle que soit la forme du marché on peut toujours prévoir + de 5 %

Bon merci.
en fait, je posais la question car j'ai le service facture qui joue les juristes en brandissant que le code prévoit + de 5% d'avance uniquement sur les marchés et pas les bons de commandes...
Je ne sais pas quoi répondre à la débilité, hormis qu'un mbc c'est une modalité d'exé d'un marché, mais ça ne suffit pas.

Auriez-vous une note/texte juridique ?

[Virkiel]

Bon merci.
en fait, je posais la question car j'ai le service facture qui joue les juristes en brandissant que le code prévoit + de 5% d'avance uniquement sur les marchés et pas les bons de commandes...
Je ne sais pas quoi répondre à la débilité, hormis qu'un mbc c'est une modalité d'exé d'un marché, mais ça ne suffit pas.

Auriez-vous une note/texte juridique ?

Un MBC est un marché public, peu importe ce qu'ils te disent, soumis à l'article 77 et 28/30 ou 33 et j'en passe. Vous reprenez simplement l'article concernant les avances, avec en complément l'article 77 qui indique bien que le BC est parti intégrante d'un marché.