avance MBC

[Raspoutine]

Bon merci.
en fait, je posais la question car j'ai le service facture qui joue les juristes en brandissant que le code prévoit + de 5% d'avance uniquement sur les marchés et pas les bons de commandes...
Je ne sais pas quoi répondre à la débilité, hormis qu'un mbc c'est une modalité d'exé d'un marché, mais ça ne suffit pas.

Auriez-vous une note/texte juridique ?

CMP art 87 - III. - Le marché peut prévoir que l'avance versée au titulaire du marché dépasse les 5 % mentionnés au II.

Vu que le II du même article stipule notamment  " 3° Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande"

Vu que le III renvoie aux conditions du II, on peut aller au delà de 5 %