Assainissement individuel

[Ellis]

donc dans le cadre d'une habitation neuve, l'installation d'un assainissement individuel est interdit en zone agricole et en zone naturelle si le règlement le prévoit.
si l'habitation déjà et qu'il s'agit de remettre aux normes un assainissement existant, il peut être mis en zone agricole et naturelle
mais pour une habitation existante et s'il faut installer un assainissement individuel, il faut également respecter les zones du document d'urbanisme?

[Emmanuel WORMSER]

donc dans le cadre d'une habitation neuve, l'installation d'un assainissement individuel est interdit en zone agricole et en zone naturelle si le règlement le prévoit.

importants, ces derniers mots

si l'habitation déjà et qu'il s'agit de remettre aux normes un assainissement existant, il peut être mis en zone agricole et naturelle

il doit respecter le règlement... la mise aux normes d'une installation existante là où elle existe reste possible si cela n'aggrave pas l'irrégularité de l'installation par rapport au règlement existant (JP Thalamy parfaitement applicable, avec prise en compte de Conseil d'Etat du 3 mai 2011, Chantal Gisèle A., req. n°320.545

mais pour une habitation existante et s'il faut installer un assainissement individuel, il faut également respecter les zones du document d'urbanisme?

ben oui

[bertrand]

A l'impossible nul n'est tenu, si le règlement d'urbanisme fait obstacle à l'application du code de la santé publique il faudra bien choisir d'enfreindre l'un ou l'autre. En principe le premier.