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DCE Crédit bail mobilier

Démarré par Mima, Mai 11, 2012, 10:32:56 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Mima

Je suis à la recherche d'un DCE pour un marché de prise en crédit bail d'équipement. Si qq'un avait un modèle dans ses tiroirs...
Je m'interroge sur le montage ? Dans les qq exemples trouvés, il y a souvent 2 lots : 1 pour la fourniture et le 2nd pour le financement par crédit bail ?
A la différence d'un marché de location vente ou c'est le "fabricant" qui conserve la proprièté jusqu'au terme du marché.
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."

Mima

Pour ceux qui seraient intéressés ultérieurement :
Réponse ministérielle ASS NALE n° 57 940 du 23 juillet 2011 http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-57940QE.htm

Si j'ai tout bien compris : possibilité de lancer 2 consultations (mais pas une consultation allotie selon la CIJAP) ou une seule consultation avec des groupements conjoints comme candidat...
" Qui vit sans folie, n'est pas si sage qu'il le croit."