Critère d'analyse environnementale

[aidezmoisvp]

Bonjour,

Je prépare actuellement mon marché de titres restaurant. Certaines collectivités ont bien voulu me transmettre leur DCE et je les en remercie encore.
Dans plusieurs DCE, j'ai vu le critère environnementale (papier, encre, ...).

Si je me fis à l'arrêt CAA de Douai du 29/11/2011 : le critère "insertion sociale" dans un marché de déménagement n'est pas légal car pas en lien avec l'objet du marché.

En quoi le type de papier utilisé ou l'encre utilisée est-elle plus en lien avec l'objet du marché "titres restaurant" que le critère "insertion sociale" dans un marché de déménagement ?


Merci pour vos lumières !

[Naydje]

tout simplement parce que ce marché va générer une quantité assez importante de titres restaurants et qu'à ce titre vous allez contribuez à faire fonctionner l'industrie du papier et donc qu'on va devoir abattre des arbres, utiliser de l'encre pour ce marché. Savoir ce que va générer comme émission de CO² ou  savoir si les encres utilisées sont respectueuses de l'environnement me parait tout à fait lié à l'objet du marché.

[aidezmoisvp]

Oui je suis plutôt d'accord et pour moi le lien est là.

Mais le marché de déménagement alors ? C'est parce qu'il n'était pas assez important en temps de travail et que donc l'impact au niveau social aurait été trop faible ?

[speedy]

pour partie une anomalie de jugement
pour partie probablement aucun effort de rédaction du CCTP pour montrer le lien avec l'insertion sociale ou le développement durable
il faut décrire un minimum ses préoccupations dans le CCTP et donc montrer en quoi c'est une condition d'exécution ...

[raffalli2]

la particularite vient du fait que faire de l'environnement un critere pose moins de difficulte que le faire pour l'insertion.
Cela vient notamment du fait que l'art 53 de la directive de 2004 ne prevoit pas explicitement l'insertion comme critere a la difference de l'environnement.
esperons que le CE vienne adopter une position pragmatique sur ce sujet, sinon on perd une belle occasion de montrer en quoi l'achat public peut servir les administrations dans leur finalite de SP.

[Bart]

Pour rebondir sur ce sujet je dirais que de toute manière, il est préférable de demander des renseignements et de juger le coût global de la prestation (y compris les coûts "cachés" concernant l'environnement ou les coûts liés à l'ensemble du cycle de vie du produit).

[aidezmoisvp]

Merci pour vos observations !