Mois d'établissement des prix du marché et révision

[ZoéM]

Bonjour à tous,

Je viens de constater que, pour les marchés de travaux, le CCAG 2009 prévoit, concernant les révisions de prix, le dispositif suivant :

Art. 10.4.5. : En cas de révision, la date d'établissement du prix initial est précisée dans le marché ou, à défaut d'une telle précision, elle est la suivante :
― le 1er jour du mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par le titulaire dans le cas d'une procédure d'appel d'offres ;

Alors que le CCAG 1976 prévoyait celui-ci :
Art 10.45 : Le mois d'établissement des prix est celui qui est précisé dans le marche. ou. à défaut d'une telle précision, le mois de calendrier qui précède celui de la signature de l'acte d'engagement par l'entrepreneur.

Quelqu'un saurait-il pourquoi le CCAG a été modifié dans ce sens?
En effet, les techniciens de ma collectivité trouvent que la formulation " 1er jour du mois de calendrier qui précède celui de ..." n'est pas d'une très grande compréhension. Et les finances non plus.

D'avance merci !

[Naydje]

vous n'êtes pas obligé de suivre le ccag et de déroger à cet article en rédigeant votre propre clause et le tour est joué

[speedy]

idem
(c'est le lobby des entreprises qui a voulu par là gagner un mois ou deux de révision/actualisation)

[ZoéM]

Je pensais effectivement déroger mais je souhaitais savoir quelles avaient été les motivations des rédacteurs du nouveau CCAG.
Encore des motivations très objectives ....

[yfetrocho]

ben...c'est la même clause mieux rédigée....vu que le titulaire et l'entrepreneur sont la même personne....
après le coup d'introduire le détail"le 1er jour".... c un peu vache vu que il arrive que les indices soient publiés après le 1er jour du mois...