CNOSF

[speedy]

rien à voir avec une marque : quand un PA veut acheter une marque, généralement il y a d'autres marques concurrentes. Dans notre cas d'espèce, le besoin c'est pouvoir utiliser le terme "Olympique" sur les documents de communication de la collectivité de notre collègue, terme protégé par un label, il y a un donc un droit d'exclusivité (à vérifier auprès de l'INPI peut être?) à utiliser ce terme. On entre bien dans la définition d'un marché publics à mon sens.

faut reprendre cette formulation car chaque mot du dictionnaire n'est pas "protégeable" ou "accaparable" en tant que tel !!!!!  un label oui un mot non ...

[Naydje]

très bonne question, j'hésite entre la fourniture et le service et je ne trouve pas de code CPV pertinent pour y répondre

speedy  oui tu as raison c'est le label qui est protégé

[fabio]

Et pourquoi le CNOSF, association reconnue d'utilité publique, se considére comme un pouvoir adjudicateur au sens de l'ordonnance de 2006 (d'un autre côté, il considére le TGI comme compétent en cas de litige) (cf sur google AO pour la gestion du restaurant club france) ?

[Market]

faut reprendre cette formulation car chaque mot du dictionnaire n'est pas "protégeable" ou "accaparable" en tant que tel !!!!!  un label oui un mot non ...

Suis d'accord.

[Market]

très bonne question, j'hésite entre la fourniture et le service et je ne trouve pas de code CPV pertinent pour y répondre

speedy  oui tu as raison c'est le label qui est protégé

Voilà ce que dit le code des marchés publics, entre autres, dans son article 1 :

"Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels".

"Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services".

[Market]

Voilà ce que dit le code des marchés publics, entre autres, dans son article 1 :

"Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels".

"Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services".

Je n'ai pas poussé le vice jusqu'à mettre la définition d'un marché de travaux. 

Mais, il y a dans le cas présenté par Fabio une subtilité qui m'échappe et qui m'empêche d'avoir votre analyse.

[speedy]

Pas sûre que cet achat rentre bien dans le champ d'application du CMP...

il faut avoir le raisonnement inverse : comment expliquer qu'on n'applique pas le CMP ...

[speedy]

très bonne question, j'hésite entre la fourniture et le service et je ne trouve pas de code CPV pertinent pour y répondre

speedy  oui tu as raison c'est le label qui est protégé

plusieurs  possibilités :
21      79132000-8   Services de certification.
       13                       79342200-5   Services de promotion.
27      79952000-2   Services d'organisation d'évènements .
27      98113000-8   Services fournis par des organisations spécialisées.
27      98900000-2   Services prestés par des organisations et organismes extra-territoriaux.
27      98910000-5   Services spécifiques aux organisations et organismes internationaux.