On ne peut pas passer sa vie à ne pas suggerer...

[bellecourgette]

Bon alors, j'ai vu des posts outragés sur le relèvement des seuils de passation des MP proposé par N.S.

On est bien d'accord que nous sommes des gens responsables et que l'on ne peux pas passer sa vie à n'être que des râleurs ou des "manipulateurs de procédure".

J'ai quelques petites idées de simplication et d'accélération du processus d'achat et de paiement des marchés publics au moins dans les CT.

Auriez vous, vous, des idées?

[BioMelon]

J'en ai bien une mais je sais pas si elle va plaire à tout le monde !!!

Comme notre nourriture, nos vêtements, nos toits sont plus que le fruit exclusif de la production standardisée, c'est maintenant au tour de nos pensées. Alors là, toute idée non conforme au gabarit devra être éliminée. La production collective et de masse ne rentrera plus dans nos vie économique, politique et même religieuse à tel point que notre nation tuera l'idée de collectivité pour la remplacer par celle d'Agorapublix et compagnie :-)

Quoi ? si la grâce ne peut plus embraser l'homme, nous sommes perdus lol

Sésame ouvre toi sésame ferme toi !

Euh tout le monde a compris ou il faut que je recommence ^^

[Kpiaf]

"Normaliser" le contenu des AAPC pour les MAPA... Histoire d'éviter de se prendre la tête sur leur contenu (en pratique, faute d'encadrement, les AAPC des MAPA deviennent aussi exhaustifs qu'en procédures formalisées).
Promouvoir la création d'UN site internet destiné à recevoir les AAPC de TOUS les acheteurs publics gratuitement (vive le service public chargé de gérer les publications obligatoires !) et librement accessibles à tous les OE...

[bellecourgette]

Biomelon je suis pas sur le défouloir là !

[BioMelon]

Biomelon je suis pas sur le défouloir là !

Ok alors quelles sont tes quelques petites idées ma Bellecourgette ?

[bellecourgette]

Assouplir le fonctionnement des CT : la CAO décide = exit l'organe délibérant (lorsque les crédits sont prévus au budget)

[yfetrocho]

Assouplir le fonctionnement des CT : la CAO décide = exit l'organe délibérant (lorsque les crédits sont prévus au budget)

Ca devrait plus tarder..... un ministre (chais plus lequel) AURAIT dans les cartons l'idée de supprimer les trésoreries et de doner la gestion pleine et entière des budgets aux collectivités... comme dans le privé...
je sens qu'on va rire.....

[bellecourgette]

C'était pas ma suggestion mais c'est pas mal non plus.

[Coccy]

Ca devrait plus tarder..... un ministre (chais plus lequel) AURAIT dans les cartons l'idée de supprimer les trésoreries et de doner la gestion pleine et entière des budgets aux collectivités... comme dans le privé...
je sens qu'on va rire.....

..... vert!!

[bellecourgette]

Pourquoi cela vous gêne?

[yfetrocho]

Pourquoi cela vous gêne?

on voit que tu connais pas mon service financier......
Je sais que c'était pas ta question...
pour te répondre plus précisément..
supprimer de TOUS les textes régissant les MP les termes tels que" sauf dispositions contraires, nonobstant...." et autres circonlocutions verbeuses.... y a des textes qui sont supérieurs au CMP.... on a qu'à intégrer directement ce qui les concerne...

[acheteur]

Ca devrait plus tarder..... un ministre (chais plus lequel) AURAIT dans les cartons l'idée de supprimer les trésoreries et de doner la gestion pleine et entière des budgets aux collectivités... comme dans le privé...
je sens qu'on va rire.....

donc plus de séparation entre l'ordonnateur et le comptable ?

Donner délégation entière à la CAO, oui bonne idée mais comme on touche au budget, je ne vois pas comment on pourrait se passser de l'assembleé délibérante.

Je propose la suppresion du contrôle de légalité.

[Aliunda]

Personnellement, je suis pour la simplification de notre pratique mais je reste persuadée que des règles strictes sont nécessaires dans un domaine comme les marchés publics.
Je suis donc totalement contre la suppression du contrôle de légalité. En effet, il demeure un garde-fou contre certaines pratiques. Je sais que si j'ai des difficultés à convaincre, la menace du contrôle de légalité vient à mon aide.
Je vois les choses de la même manière pour les Trésoreries.

Du côté des propositions, je suis assez pour la suppression de la première enveloppe. Obtenir les documents nécessaires une fois dans l'année et non à l'occasion de chaque marché serait une grande économie de temps et d'argent. D'ailleurs concernant ces documents, est-ce bien le rôle d'un pouvoir adjudicateur de vérifier toutes ces formalités ? Je m'interroge. Je pense en particulier au DC6 à réclamer tous les 6 mois. Est-ce au collectivité de contrôler le travail illégal ?

Bien entendu, tout cela est sujet à interprétation et à controverse.

[bellecourgette]

donc plus de séparation entre l'ordonnateur et le comptable ?

Donner délégation entière à la CAO, oui bonne idée mais comme on touche au budget, je ne vois pas comment on pourrait se passser de l'assembleé délibérante.

Je propose la suppresion du contrôle de légalité.

J'ai dit : "quand les crédits sont prévus au budget".

Pour contrôle de la légalité et térsorerie, faut simplement renforcer et grandement le rôle de la Chambre Régionale des Comptes et la répression des fraudes : contrôle sur pièces et sur place quand ils le veulent.

[acheteur]

D'accord avec la simplification de la 1ere envelope et des attestations fiscales et sociales.
Je trouve aussi incroyable que ce soit à nous de faire ce travail (alors que cela incombe à l'Etat)

Je suis également pour une mise en application plus stricte des directives (MAPA jusqu'à 5 150 000 ¤ HT)