Durée du marché

[antistatik2006]

Bonjour,

Petite question sur les reconductions dont les caractéristiques doivent "normalement" rester inchangées.
Es ce que cette formulation vous choque?:

Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2012 à compter de sa de notification au Titulaire.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune par décision expresse du coordinateur du marché sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2015. La reconduction s'effectue de façon expresse au plus tard un mois avant son échéance.

Merci pour votre retour.

[nPP75]

sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2015

un peu alambiqué... une durée ne correspond pas à une date.
pourquoi ne pas prévoir la reconduction annuelle à la date anniversaire du marché?

[antistatik2006]

Parce que je veux absolument que ce marché se termine le 31 décembre 2015 et qu'il soit reconductible et sachant que je ne connais pas sa date précise de notification....
Ca fait beaucoup de conditions...

[Michel]

Tu peux aussi le faire partir de la date de notification et se terminer le 31 décembre 2015.
Après, si nécessaire, tout marché est résiliable pour motif d'intérêt général ou autre ; à tout moment ! alors . . .

Il peut aussi partir du premier jour civil du premier mois suivant la notification, pour un mois ; et se reconduire tacitement (mensuellement) . . . jusqu'au 31/12/2015 maximum.



tu veux que je t'en invente d'autre . . . par trimestre par exemple . . . par jour  j'ose pas ... b'en SI !
Quoi ? le code n'exige pas de durée minimum pour un contrat (marché) 

[Lolila]

sinon vous pouvez conserver votre paragraphe en enlevant "sans que sa durée ne puisse excéder le 31/12/2015" car c'est évident avec ce qui a été dit avant

[NIKAL]

Si le marché est un marché à bons de commande, cela me convient.

Sinon, c'est gênant car la période initiale est différente des 3 suivantes.

[speedy]

vous rédigez pour un an en précisant que pour la première (ou dernière) période le montant sera limité au prorata temporis ....

[antistatik2006]

Si c'est juridiqement correcte, ca me va ...
Oui, Michel, ce genre de clause doit vous rappeler des souvenirs... J'en ai trouvé un qui souhaite également relancer ces marchés à dates fixes..

Merci encore