recours à négociation dans RC d'un AOO

[hugohugo]

Bonjour,

Par erreur, le RC d'un AOO prévoit le recours à la négociation (copier-coller du RC d'un MAPA)...
Est-ce quand même un motif d'annulation du marché, si on ne recourt pas à la négociation?
Ou le fait de ne pas négocier suffit-il à légaliser la procédure?

Merci.

[NIKAL]

Il est toujours possible de modifier le RC avant la DLRO, éventuellement la repousser si elle est proche.

[mac]

Meme réponse si vous en êtes au stade de la pub : vous pouvez modifier votre RC et repousser la DLRO.

[hugohugo]

J'ai oublié de préciser qu'on a déjà ouvert les plis...

[greg45]

L'acheteur n'a pas l'obligation de négocier (dans les procédures qui permettent la négo  ) sauf s'il se l'impose clairement dans le RC.

Je m'inquiéterais plus sur la dis-concordance entre la pub et le RC (pas de négo dans la pub ,négo possible dans le RC).

Un recourt TA sera toujours possible, la question du juge sera : cela est il suffisant pour dissuader un candidat de présenter une offre (perte d'opportunité) ? pas vraiment

1) bien évidemment ne pas négocier ;
2) jouer la transparence (ça peut jouer en cas de recourt) en informant les candidats par écrit (pardon, erreur matérielle, appel d'offre interdit la négo, le CMP en texte de référence du cahier administratif...) ;
3) croiser les doigts pour ne pas tomber sur des mauvais perdants

[hugohugo]

Merci.

Concrètement, pensez-vous qu'il y a un risque d'annulation en cas de recours pour avoir prévu une négociation dans le RC alors qu'on est en AOO même si on ne négocie pas?

[NIKAL]

Merci.

Concrètement, pensez-vous qu'il y a un risque d'annulation en cas de recours pour avoir prévu une négociation dans le RC alors qu'on est en AOO même si on ne négocie pas?

Je pense que oui

[missmks]

Je pense que oui

+1

[R.J]

Annulation selon quel recours ?

Pas en précontractuel (il faudra néanmoins être carré sur le déroulement de la procédure).
Pas en contractuel.
Reste le Tropic ....Qui malgré la précision récente, n'a pas pour autant vocation à sanctionner les erreurs matérielles ...

Peser le pour et le contre ...

[NIKAL]

Annulation selon quel recours ?

Pas en précontractuel (il faudra néanmoins être carré sur le déroulement de la procédure).
Pas en contractuel.
Reste le Tropic ....Qui malgré la précision récente, n'a pas pour autant vocation à sanctionner les erreurs matérielles ...

Peser le pour et le contre ...

Et pourquoi pas en précontractuel?

[R.J]

Dès lors qu'il n'y a pas de négo, un candidat peut-il être lésé ? Il peut certes avancer qu'il en gardé sous le coude en espérant la tenue d'une négo, mais celle-ci ne pouvant régulièrement avoir lieu ... Ça se plaide, mais l'application de SMIRGEOMES, surtout en première instance, est tout de même peu favorable aux OE.

[NIKAL]

Dès lors qu'il n'y a pas de négo, un candidat peut-il être lésé ? Il peut certes avancer qu'il en gardé sous le coude en espérant la tenue d'une négo, mais celle-ci ne pouvant régulièrement avoir lieu ... Ça se plaide, mais l'application de SMIRGEOMES, surtout en première instance, est tout de même peu favorable aux OE.

Je fais le parallèle avec la JP en matière d'information sur les délais de recours. Si l'administration indique par exemple 4 mois au lieu de 2 mois, le délai opposable est 4 mois.

En l'espèce, si le PA dit négocier et ne négocie pas car en fait il est en AOO...c'est litigieux à mon sens.

Comme indiqué, l'OE peut jusitifier qu'il aurait pu améliorer son offre

[R.J]

En l'espèce, si le PA dit négocier et ne négocie pas car en fait il est en AOO...c'est litigieux à mon sens.

Certes .... D'où la nécessité d'être carré sur la procédure ...

L'idée suivante est intéressante :

1) bien évidemment ne pas négocier ;
2) jouer la transparence (ça peut jouer en cas de recourt) en informant les candidats par écrit (pardon, erreur matérielle, appel d'offre interdit la négo, le CMP en texte de référence du cahier administratif...) ;

Sachant qu'on pourrait y ajouter

3) Demander confirmation à l'ensemble du maintien de leurs offres.

Si tout le monde accepte, ils sont smirgeomisés.

[NIKAL]

smirgeomisés...pas mal

[mac]

y a la pref et son REP (il est en AOO)