Plate-forme de dématérialisation en panne

[Kaouette]

Bonjour,

Soit un MAPA pour lequel la remise des offres se termine aujourd'hui à 12h00.
Un candidat nous informe, y'a 1h, qu'il ne peut pas déposer son offre, la plate-forme lui donne des messages d'erreur.

Le technicien lui conseille d'envoyer son offre par mail + la preuve que le site ne marche pas (scan des messages d'erreur).
La hotline de notre plate-forme de démat est injoignable.
Mon problème est que le fournisseur n'a pas envoyé de copie de sauvegarde.

Quelle marche de manoeuvre avons-nous?
Merci d'avance

[shorty]

envoyer son offre par mail pas possible, (cf. guide pratique de la démat et art 56 du cmp).

vous pouvez peut être décaler la DLRO, en avertissant tous les candidats, pour prendre en compte ce probl ?

[Michel]

vous pouvez peut être décaler la DLRO, en avertissant tous les candidats, pour prendre en compte ce probl ?

+1

[nPP75]

Difficile d'apporter une solution de contournement dans un tel cas, mais quelques observations :

- un dépôt d'offre par mail n'est pas considéré comme un dépôt électronique certifié par un tiers de confiance permettant de donner date certaine ni de garantir l'authenticité du contenu (pas possible de supporter la signature électronique par exemple)
- une copie de sauvegarde n'est pas en principe un palliatif à une absence d'offre électronique de base (cf. l'arrêté sur la démat > c'est en cas de beug ou virus dans l'offre qu'elle est ouverte)
- une défaillance technique de votre plateforme, si elle est avérée (d'autant plus avec une hotline injoignable!) dégagerait les candidats de leur responsabilité en cas de hors délai, et mettrait plutôt la faute de votre côté. c'est un peu comme s'il n'y avait personne dans le bureau dédié à la réception des plis papier...
- seule piste envisageable : l'avis rectificatif pour prolonger la consultation, en espérant que le problème technique soit résolu d'ici là

[nPP75]

Un article très intéressant a été publié sur le sujet sur achatpublic aujourd'hui, basé sur une jurisprudence de TA.

[Kaouette]

Merci pour l'info.

Et vive les avis rectificatifs

[max]

comment peut-on diffuser un avis rectificatif après la DLRO?
un avis rectificatif est à publier (et pas envoyer) avant le dernier jour de la DLRO et il faut avertir les candidats ayant retiré le DCE.

Procédure à déclarer sans suite et à relancer si la faute viens de la plate forme et mise en oeuvre de pénalité si prévu au prestataire gestionnaire de la plate forme