Notifcation: siège social

[alexandra91]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une notification, celle-ci doit-elle être adressée au siège social ou à l'établissement qui exécutera la prestation?

Merci

[speedy]

perso : à celui nommé à l'AE, si les deux alors à celui qui fera la prestation .....

[alexandra91]

Ok merci, ils ont effectivement noté les deux dans l'acte d'engagement!

[Schlipomi]

Comme Speedy nous envoyons à celui qui fera la prestation.

Fréquent que les deux soient indiqué dans l'AE/DC1 mais fiez vous au tampon et à la signature.

Après on vous reprochera jamais d'avoir envoyé au siège social mais quand il est à PARIS et que d'un point de vue opérationnel c'est forcément l'agence locale qui interviendra ça leur évite un fax.

[Michel]

Moi je dirais bien "au responsable" (de l'OE) autorisé à engager son établissement qui a candidaté (et donc au signataire); voir au mandataire si multiple ; et donc généralement le siège ;
mais une "copie pour information" à l'établissement "local" (qui fera le boulot) peut-être judicieuse 
De toute les manières il n'y a qu'un seul exemplaire qui fait foi ! le votre que vous conservez précieusement.

[NIKAL]

J'ai le cas en ce moment, avec un siège social en Italie et une agence en France...

J'envoie en France