Contrat de MOe minimaliste

[TpF]

Bjour,

Une collectivité territoriale cherche un MOe pour la construction d'un giratoire (estim 800/1000 k€ de Tvx)
La consultation est maladroite mais nous ne nous égarons pas sur des considérations de personnalité ou de compétence.
Je suis MOe et très motivé pour concourir, je m'apprête à déposer mon offre pour répondre à cette consultation qui est "ultra-légère"
Pas de cahier des charges, pas de cadre d'acte d'engagement, pas même de plan de situation.
La lettre de consultation se résume à quelques lignes.
Une visite du site est exigée et les critères d'attribution sont 50% prix et 50% moyens matériels engagés.

Je compte présenter une offre comprenant:
1 - une chemise contenant mes pièces administratives (CV, assurances, attestations fiscales et sociales, etc )
2 - une note méthodo décrivant les phases (loi MOP) avec détails des spécificités qui me sont propres
3 - une attestation de visite du site visée par le DST
4 - un acte d'engagement (le cadre n'est pas fourni, je dois donc le créer)

C'est pour ce dernier document que je fais appel à vos lumières, quelles sont, à votre avis, les rubriques absolument et légalement indispensables pour ne pas être éliminé ?

[speedy]

y a t il un CCAP ? si oui avec quelles clauses ?
allez voir le site de la MICQ qui présente des modèles et aussi un renvoi sur un autre site professionnel et le CMP art 11 à 13

[max]

vous avez le formulaire DC3 acte d'engagement, vous avez déjà un cadre, après vous le modifiez en conséquence.

[TpF]

Non, pas de CCAP

[Bulldog04]

Pour répondre un peu plus sérieusement à ton problème évoqué dans un autre topic auquel je m'étais permis de répondre un peu plus "légèrement" voilà ce que je mettrai à minima dans l'acte d'engagement que je joindrai à la réponse à ce marché

dont la forme (à charge de la C2C bien sur et pas la tienne) est plus que foireuse;

1°) L'identification du candidat (et éventuels cotraitants si tu réponds en GPT),
2°) La description des éléments de ta mission dont le contenu est celui qui figure à l'annexe  III (à priori) de l'arrêté du 21 décembre 1993,
3°) les éléments servant à fixer le calcul de ta rémunération de base au mois M0 (que tu précises bien surtout!), à savoir : Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (tu reprends le montant que tu connais) X t (ton taux de rémunération en % que tu fixes),
4°) Les modalités de fixation de ta rémunération définitive (avec t', coût prévisionnel etc. çà je pense que tu sais faire),
5°) Le délai global de ta mission complète avec sa décomposition par phase (bien que ce soit expressement au PA de fixer çà comme l'enveloppe prévisionnelle d'ailleurs...),
6°) La décomposition de ton forfait de rémunération global par phase (en %),
7°) Par sécurité je mettrai une petite phrase renvoyant au CCAG-PI pour le règlement de toutes les stipulations non évoquées dans l'AE (à voir sous quelle forme),
8°) Le délai de validité de l'offre (si elle n'a pas été fixée dans les pièces de la consultation ben tu la fixes en ce qui concerne ton offre en le précisant).

Voilà çà me parait être vraiment le minimum à fournir dans le cadre d'un marché de MOE qui de toute façon devra, je pense, être recontractualisé par le PA lors de l'attribution avec tous les risques de recours que cela comporte compte tenu de la "légèreté" de la procédure mise en oeuvre par cette Collectivité....à mon sens si un candidat évincé dépose un quelconque référé là dessus c'est mort...

Espérant avoir pu t'aider....

[fanchic]

Je ne sais pas s'il est trop tard mais à votre place, j'aurai interrogé le pouvoir adjudicateur pour connaître ce qu'il souhaitait obtenir dans votre offre.

Apparemment, il veut disposer d'un prix et de moyens matériels "engageables."

En d'autres termes, un simple courrier mentionnant ces deux choses aurait été suffisant au regard des règles de la consultation.

Mais vous avez raison au regard du CMP

En discutant un peu avec cette personne en commençant par un écrit, elle comprendra que le droit des MP ne se prend pas à la légère.

[TpF]

répondre un peu plus "légèrement"

En postant dans cette rubrique, mon intention était aussi un peu "légère", merci de me suivre sur cet autre terrain.

pour le 1) ok et je serai seul, je poserai aussi l'identification du PA
pour le 2) pour l' AE , je ne souhaite pas mettre plus de détail que le titre objet de la lettre de consultation, la description de mes prestations est dans la note méthodo
pour le 3) 4) 6) pas de % avec moi, je donne 3 forfaits (Topo+Avp puis PRO puis ACT+VISA+DET+AOR) actualisables suivant index, je ne souhaite pas être lié au montant des tvx
pour le 5) ni délai ni clause de pénalité bien sur
pour le 7) pas de CCAP donc CCAG d'office sans le préciser, pourquoi une question de sécurité ?
pour le 8 ) validité de l'offre 120jours avec possiblité de re-négociation au-delà

Qd à re-contractualiser, il faudra d'abord m'inviter à la table de négo
Qd aux risques de recours, ce n'est pas mon problème ? Je fais confiance aux yeux de la belle juriste pour convaincre les perdants 
Nb: je ne sais pas combien de concurrents et encore moins qui à été "consulté". Vu la légèreté de la démarche, tout est possible, y compris que je sois le seul interrogé, ne croyez vous pas ?

Evidemment, et je suis parfaitement d'accord, la méthode est "foireuse". Ce n'est pas de mon fait, à titre "commercial" je n'imagine pas ne pas répondre.

@Fanchic : Je ne suis pas partisan du contact "OFF" et j'ai l'intention de répondre dans la plus stricte légalité irréprochable, donc pas d'écrit pour des questions . . . subsidiaires.

[speedy]

effectivement la rem est forfaitaire dans la loi MOP (même si on tient compte indirectement du montant Co des travaux)

[Bulldog04]

pour le 2) pour l' AE , je ne souhaite pas mettre plus de détail que le titre objet de la lettre de consultation, la description de mes prestations est dans la note méthodo : pas prudent; je citerai au moins les différents éléments constitutifs de la mission en faisant référence à la loi MOP pour leur définition et les prestations attendues; vu le niveau de "détail" des pièces du marché çà couperait court à toute interprétation en cas de litige pendant l'exécution en fixant un cadre.

pour le 3) 4) 6) pas de % avec moi, je donne 3 forfaits (Topo+Avp puis PRO puis ACT+VISA+DET+AOR) actualisables suivant index, je ne souhaite pas être lié au montant des tvx: c'est tout à ton honneur, tous tes confrères n'ont pas forcément la même éthique professionnelle 

pour le 5) ni délai ni clause de pénalité bien sur: le délai est obligatoire pour contracter un marché (même si dans le cas présent c'est au PA de le fixer dans le programme de l'opération); je te conseille donc d'en prévoir un quite à le renégocier ultérieurement. Pour les pénalités entièrement d'accord avec toi c'est tant pis pour eux, c'est quand même pas à toi à te tirer une balle dans le pied 

pour le 7) pas de CCAP donc CCAG d'office sans le préciser: pas du tout; pas de CCAP en MAPA ne veut en aucun cas dire que le CCAG s'applique, bien au contraire car c'est le CCAP qui fixe l'ordre de priorité des pièces contractuelles et la références éventuelle aux pièces générales qui n'est pas une obligation en MAPA.  pourquoi une question de sécurité ? si tu préfère les yeux de la belle comme garantie libre à toi 

Qd à re-contractualiser, il faudra d'abord m'inviter à la table de négo c'est une évidence si tentée que la Cendrillon des marchés publics l'ai prévu dans son "règlement de consultation" (je sais même pas si l'on peut employer ce terme au cas d'espèce )

Qd aux risques de recours, ce n'est pas mon problème ? Je fais confiance aux yeux de la belle juriste pour convaincre les perdants  Dans la conjoncture actuelle çà pourrait ne pas suffire...mais c'est son problème...

Nb: je ne sais pas combien de concurrents et encore moins qui à été "consulté". Vu la légèreté de la démarche, tout est possible, y compris que je sois le seul interrogé, ne croyez vous pas ? ça serait même pas surprenant...bonjour la liberté d'accès à la commande publique et l'égalité de traitement des candidat...quant à la transparence de la procédure...à peu près autant qu'un baril de pétrole

[Lolila]

4 - un acte d'engagement (le cadre n'est pas fourni, je dois donc le créer)

C'est pour ce dernier document que je fais appel à vos lumières, quelles sont, à votre avis, les rubriques absolument et légalement indispensables pour ne pas être éliminé ?

on ne vous donne même pas d'ébauche de cahier des charges, il manquerait plus qu'on vous élimine parce le cadre que vous avez choisi de fournir n'est pas complet !
Vu le type de consultation, la collectivité ne devrait pas se priver de négocier avec vous le cadre que vous lui remettrez (vous pouvez toujours indiquer dans la lettre d'accompagnement que vous êtes disposé à négocié).

1 million d'euros de travaux, ça fait quand même un beau marché de MOE, ils n'ont pas peur !

[TpF]

Ne nous laissons pas griser par les chiffres ni par la légèreté de la démarche
Mon objectif reste de répondre sérieusement et de présenter un projet de contrat digne de la confiance que l'on m'accorde
sans spéculer sur des faiblesses ou des carences
sans inventer des conditions trop irréalistes
mais en restant strictement dans "les clous" du CMP au cas où . . .

Si nous aboutissons sur une négo, ce qui est effectivement fortement probable, je veux y arriver en position sereine et blindée.   

[Lolila]

on manque de MOE comme vous dans ma région hélàs !!!

[Coccy]

on manque de MOE comme vous dans ma région hélàs !!!

+1!

[TpF]

Oups ! On se calme les filles ! 
J'ai aussi mes défauts, pour exemple: je ne saurais pas accompagner Coccy dans sa polka

[TpF]

Voilà, les dés sont jetés !
J'ai porté mon "offre" ce matin.

Je remercie vivement toutes et tous les contributeurs qui m'ont accordé leurs conseils et recommandations.


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