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Concours de maitrise d'oeuvre

Démarré par SMPJ, Avril 05, 2012, 06:10:45 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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SMPJ

jeudi 05 avril 2012, 18:10:45
Dans le cadre d'un procédure de concours en MOE, lorsque le PA arréte la liste des candidats admis à concourir, cet arrêté doit il être transmis en préfecture?

raffalli2

#1
jeudi 05 avril 2012, 18:31:14
A partir du moment ou vous le formalisez sous la forme d'un arrete ou d'une decision oui ( art L. 2131-2 CGCT )
sinon pour gagner du temps, voyez si votre pref et votre collectivite ont signe une convention pour ACTES.
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

SMPJ

#2
vendredi 06 avril 2012, 08:43:32
Merci ACTES est en cours...
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