Appel d'offres et chronologie

[alexandra91]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant la chronologie de la procédure d'appel d'offres:

1.Validation du choix et attribution du marché par le conseil municipal

2.Production des attestations et certificats par les attributaires

3.Information des candidats non retenus

4.signature du marché

5.Envoi du marché à la Préfecture

6.Notification

7.Envoi de l'avis d'attribution

Est-ce que vous êtes d'accord avec cette chronologie?

Merci par avance!

[Naydje]

manque juste le délai de carence pendant lequel vous ne pouvez pas signer le marché (16 jours si envoie courrier et 11 si envoie électronique) entre le 3 et le 4.

[Raspoutine]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant la chronologie de la procédure d'appel d'offres:

1.Validation du choix et attribution du marché par le conseil municipal  Attribution du marché par la CAO et autorisation de sgner par lme conseil municipal

2.Production des attestations et certificats par les attributaires

3.Information des candidats non retenus

4.signature du marché

5.Envoi du marché à la Préfecture

6.Notification

7.Envoi de l'avis d'attribution

Est-ce que vous êtes d'accord avec cette chronologie?

Merci par avance!

[alexandra91]

Merci!!! 

[speedy]

Bonjour à tous,

J'ai une petite question concernant la chronologie de la procédure d'appel d'offres:

2.Production des attestations et certificats par les attributaires

3.Information des candidats non retenus


sinon vous faites comment pour signer avec le second si le premier ne donne pas les documents ?

1.validation du choix et attribution  non : autorisation de signer
du marché par le conseil municipal





4.signature du marché

5.Envoi du marché à la Préfecture

6.Notification

7.Envoi de l'avis d'attribution

Est-ce que vous êtes d'accord avec cette chronologie?

Merci par avance!

[alexandra91]

Speedy,

Je ne comprends pas:

2.Production des attestations et certificats par les attributaires

3.Information des candidats non retenus


sinon vous faites comment pour signer avec le second si le premier ne donne pas les documents ??

1.validation du choix et attribution  non : autorisation de signer
du marché par le conseil municipal

[alexandra91]

Naydje, le délai de carence part à compter de la date d'envoi, et on compte bien en jours calendaires.

Par exemple envoi le 10 avril, ils ont jusqu'au 23?

Merci

[speedy]

1 - c'est la CAO qui élimine puis  classe les non éliminés  et attribue au premier sous réserve de l'application de l'article 46
le Conseil ne peut qu'autoriser la signature ou rendre sans suite .

2- comme vous n'avez pas le choix il faut demander immédiatement après la CAO ces fameux docs selon l'art 46
quand on les obtient on informe les non retenus sans attendre
de plus çà fait courir le délai de recours en parrallèle au délai conseil ....

[speedy]

Naydje, le délai de carence part à compter de la date d'envoi, et on compte bien en jours calendaires.

Par exemple envoi le 10 avril, ils ont jusqu'au 23?

Merci

en papier c'est 16 jours ....

[Bart]

oui en jours calendaires, mais il est conseillé d'attendre 2 jours jours de plus dans le cas où l'entreprise aurait saisi le TA le dernier jour du délai : il faut laisser le temps à la notification de recours d'arriver (ou alors appeler le TA) avant de signer, sinon l'entreprise pourra directement faire un référé contractuel.

[nPP75]

Naydje, le délai de carence part à compter de la date d'envoi, et on compte bien en jours calendaires.

Par exemple envoi le 10 avril, ils ont jusqu'au 23?

Merci

Pour ma part je compte en jours francs, donc à partir de minuit le jour qui suit l'envoi et jusqu'à 0h le dernier jour

[alexandra91]

Très bien merci pour toutes ces réponses.

Et la publication d'un avis d'intention de conclure est-elle obligatoire en AO?

[Naydje]

aucune obligation

[NIKAL]

Pour ma part je compte en jours francs, donc à partir de minuit le jour qui suit l'envoi et jusqu'à 0h le dernier jour

Pourtant le CE est clair, le délai se compte de jour à jour.

Dans l'exemple d'alexandra :
Envoi le 10 avril, expiration du délai le 21 à 24h00 (si 11 jours) et signature le 22. (CE 2 août 2011 Soc Clean Garden req n°347526)

oui en jours calendaires, mais il est conseillé d'attendre 2 jours jours de plus dans le cas où l'entreprise aurait saisi le TA le dernier jour du délai : il faut laisser le temps à la notification de recours d'arriver (ou alors appeler le TA) avant de signer, sinon l'entreprise pourra directement faire un référé contractuel.

Pas besoin d'attendre 2 jours selon moi. En général, la notification du recours est effectuée le jour même par le greffe.

[zoran]

Salut,

Moi je pratique dans cet ordre après conseil d'ailleurs de ce forum:

1.Attribution du marché par la CAO

2.Production des attestations et certificats par les attributaires

3.Information des candidats non retenus

4. Validation du choix autorisation de signature du marché par le conseil municipal

5.signature du marché (16 ou 11 jours après 3)

6.Envoi du marché à la Préfecture

7.Notification

8.Envoi de l'avis d'attribution