Appel d'offres et chronologie

[le biscuit]

Pas besoin d'attendre 2 jours selon moi. En général, la notification du recours est effectuée le jour même par le greffe.

sans oublier l'obligation pour le requérant de notifier sa requête au PA (R 551-1 du CJA) sous peine de rendre inapplicable L 551-4 (jusqu'à la notification de la requête par le greffe)

[alexandra91]

Salut,

Moi je pratique dans cet ordre après conseil d'ailleurs de ce forum:

1.Attribution du marché par la CAO

2.Production des attestations et certificats par les attributaires

3.Information des candidats non retenus

4. Validation du choix autorisation de signature du marché par le conseil municipal

5.signature du marché (16 ou 11 jours après 3) C'est-à-dire??

6.Envoi du marché à la Préfecture

7.Notification

8.Envoi de l'avis d'attribution

[speedy]

3.Information des candidats non retenus

4. Validation du choix autorisation de signature du marché par le conseil municipal

5.signature du marché (16 ou 11 jours après 3)

il va de soi que le 5 c'est après la date la plus tardive entre
                 -  16 ou 11 jours après 3
                 -  autorisation de signature du marché par le conseil municipal (retour de pref de la délib en question)

[Naydje]

c'est le délai de stand still délai durant lequel vous ne pouvez pas signer le marché et durant lequel les candidats évincé peuvent faire un référé pré contractuel

[alexandra91]

Très bien merci, mais 16 ou 11 jours après 3 ça veut dire quoi?

[alexandra91]

Ah ok c'est bon j'ai ENFIN compris, c'est l'étape 3!!!

[Naydje]

Ah ok c'est bon j'ai ENFIN compris, c'est l'étape 3!!!

lol