Abdandon tranche conditionnelle en cours d'analyse des offres

[mighty]

Soit un MAPA lancé en TF et TC. Un seul candidat. Son offre dépasse le seuil des MAPA. Du coup on réfléchit à abandonner les tranches condtionnelles pour rester sous le seuil du MAPA. Est ce légal d'après vous ?
Selon moi non vu que ce n'est qu'en cours d'exé qu'on est censé savoir si on va lever la ou les TC. Mais peut être suis je trop puriste ? 

[Michel]

Boh ! peut-être est-tu trop puriste.
Si la dépense au finale est inférieur au seuil MAPA ; tu es dans les clous.

Mais il ne faut pas avoir envie ultérieurement de la TC qui ferait exploser le seuil.
Dépasser de très peu le seuil ne devrait pas entrainer une quelconque irrégularité.
Car c'est bien l'estimation préalable qui définit la procédure.

Bonne journée à toi
M

[mighty]

oui mais bon ! quand ton estimation est de 70 K e et qu'au final on arrive à 135 K € HT sachant que la procédure avait été lancée sous le seuil des 125 K € existant avant...

Puis retirer une tranche conditionnelle pour retomber dans le seuil me paraît limite intellectuellement parlant...

[Betty]

Soit un MAPA lancé en TF et TC. Un seul candidat. Son offre dépasse le seuil des MAPA. Du coup on réfléchit à abandonner les tranches condtionnelles pour rester sous le seuil du MAPA. Est ce légal d'après vous ?
Selon moi non vu que ce n'est qu'en cours d'exé qu'on est censé savoir si on va lever la ou les TC. Mais peut être suis je trop puriste ? 

non ...

tant la suppression d'une TC en cours d'analyse des offres, que de lancer une procédure "inférieure" à celle qui aurait du être utilisée par rapport au montant des offres est contraire au principe de bonne définition des besoins

[Bulldog04]

Attention!! ne pas affermir une tranche conditionnelle en cours d'exécution du marché est une chose, supprimer une tranche conditionnelle durant la procédure de passation du marché en est une autre... Je doute fort du caractère légal de la seconde...

[NIKAL]

Attention!! ne pas affermir une tranche conditionnelle en cours d'exécution du marché est une chose, supprimer une tranche conditionnelle durant la procédure de passation du marché en est une autre... Je doute fort du caractère légal de la seconde...

Je plussois, une TC n'est pas une Prestation supplémentaire éventuelle...

D'autant plus si vous avez l'intention de supprimer cette TC pour faire un MAPA ensuite pour cette prestation. Là on est dans le saucissonnage pur et dur.

[mighty]

C'est beau d'avoi raison 

[Huskar]

Vous n'affermissez pas la tranche et relancez un mapa en appliquant la procédure +90 k€ HT

[Naydje]

Soit un MAPA lancé en TF et TC. Un seul candidat. Son offre dépasse le seuil des MAPA. Du coup on réfléchit à abandonner les tranches condtionnelles pour rester sous le seuil du MAPA. Est ce légal d'après vous ?
Selon moi non vu que ce n'est qu'en cours d'exé qu'on est censé savoir si on va lever la ou les TC. Mais peut être suis je trop puriste ? 

négociation prévue? si oui négocie pour arriver en dessous du seuil et le problème est réglé

[Huskar]

négociation prévue? si oui négocie pour arriver en dessous du seuil et le problème est réglé

1. il faut qu'il ait prévu la négo (contrôle de légalité cf post négo mapa)
2. passer de 135 à 90 : faut être un bon négociateur ou alors "il y a eu un malentendu Monsieur"

[Naydje]

1. il faut qu'il ait prévu la négo (contrôle de légalité cf post négo mapa)
2. passer de 135 à 90 : faut être un bon négociateur ou alors "il y a eu un malentendu Monsieur"

1 : d'où ma question
2 : non faut qu'il passe en dessous de 125 et c'est faisable

[Huskar]

yes !!!

[Bart]

Juste une réflexion sur l'aspect contentieux : il n'y a qu'un seul candidat qui a répondu donc le risque contentieux se "limite" à un déféré préfectoral si les choses venait à tourner mal... ou à l'entreprise attributaire mais il m'étonnerait beaucoup qu'ils vous attaquent s'ils sont attributaires et que vous les payer rubis sur l'ongle.

[mighty]

Non bien sur, dans le fond pas de pbr. Mais c'était just eune question générique  histoire de faire remuer les méninges 
Au final de compte, négo prévue et faite. On arrive à 124 997. Si c'est pas bon quand même 

[nPP75]

J'ai fait la même chose pour un MAPA sans pub ni mise en concurrence (exclusivité de propriété intellectuelle sur un logiciel)
Au départ on avait TF + 5TC / estimation de l'administration 100 k€ / offre initiale de la boite 300 k€ (bravo les ST!!)
Négo sur les prix, abandon d'une TC, on aboutit à 189 k€ (le seuil était à 193 k€)
J'ai pas encore fini de l'avaler celle-là...