Offre dans candidature - appel d'offres restreint

[poupou]

Bonjour à tous,

Je suis en appel d'offres restreint et certains candidats ont remis dans leur candidature des élements de leur offre (parfois la totale) 
Au vu du CMP art 60 et 61, par déduction, et en lisant la circulaire des bonnes pratiques, il me paraît évident que les candidats ayant mis leur offre à ce stade doivent voir déclarer leur candidature irrégulière.

Le Minefi m'a trouve une JP de TA seulement jugeant irrégulières ce genre de candidatures mais que je ne trouve sur aucun support.

Pouvez-vous m'aider? Qu'en pensez-vous? Avez-vous cette JP ou une autre?

merci d'avance

[goran]

comment ont ils fait pour remettre une offre sans avoir un DCE ?

[poupou]

oui en effet c'est une des interrogations  
mais c'est un marché récurrent ils connaissent le besoin

[max]

comment peuvent-ils remettre une offre en AOR puisqu'il n'ont pas accès au cahier des charges en phase candidature?

ben si par ailleurs ils ont fourni toutes les pièces de la candidature, je ne suis pas si sur qu'il faille directement les juger irréguliers... les pièces dites "offres" ne viennent qu'en suplus... une offre est irrégulière par manque d'une pièces demandée, pas d'un trop plein de pièces, même non réclamées.
Ces entreprises n'ont peut être pas forcément l'habitude de répondre

Dites en plus sur le contexte de la procédure
quel est l'objet du marché?
Que vous ont ils fourni? comment ont ils pu chiffrer?

[poupou]

c'est un marché pour l'organisation de séjours vacances pour les enfants de la ville
il y a 37 lots, tous indiqués dans l'AAPC avec les destinations et la durée
C'est sur ce fondement que certains candidats ont réussi à établir une offre contenant le mode de transport, le programme et le prix
C'est un marché récurrent donc les candidats ont l'habitude d'élaborer de telles offres mais n'ont toujours pas compris le système du restreint

à mon sens c'est irrégulier, la circulaire sur le bonnes pratiques distinguent bien les procédures ouvertes et restreintes sur ce point

[max]

dans ce secteur d'activité ils sont pas vraiment au courant des procédures de marché public... je suis quasi certain  que le courrier de rejet de candidature sera compris comme un rejet de l'offre...

Si vous pouvez vous passez d'eux... moi je les garderais...

Quel intérêt pour ce type de prestation de faire un AOR?

[Naydje]

je ne suis pas d'accord avec votre analyse, si la candidature est régulière le reste part à la poubelle mais vous ne pouvez pas les éliminer pour ça selon moi

[poupou]

le Minefi me dit le contraire : la remise de l'offre influencerait l'analyse de la candidature, ce qui dans l'absolu n'est pas faux

l'intérêt de faire un AOR est de ne retenir que 5 candidats maxi pour chaque lot car il y en a 37 ...

[Naydje]

déjà la circulaire du minefi n'est pas contraignante et c'est loin d'être la bible, de plus pour déclarer une candidature irrégulière il faut que celle ci ne remplisse pas les critères de sélection de candidature que vous avez indiqué, si la candidature est régulière il faut faire abstraction de l'offre surtout que dans votre procédure et à ce stade, les seules offres que vous pouvez avoir sont des devis, donc je vous conseille de ne pas les éliminer.

enfin, si au contentieux vous vous basez sur la circulaire du minefi, le juge vous ramassera à la petite cuillère

[poupou]

merci pour vos réponses
je sais bien que la circulaire n'a pas valeur réglementaire mais j'essayais de trouver des éléments de réponse là où je pouvais

pas d'autres avis?

[speedy]

idem

[raffalli2]

d'accord avec Naydje, ce qui compte c'est que leur candidature est complete, ce qui ont remis qui a trait a l'offre n'en tenez pas compte voir jetez le et concentrez vous sur la candidature.
En outre le CE avait en 2008 que en procedure ouverte que le fait de mettre son AE dans l'enveloppe candidature n'etait pas eliminatoire donc en toute logique cela s'appliquerait dans votre cas.
Enfin, la circulaire est a prendre en compte mais ne pas s'y arreter

[poupou]

En outre le CE avait en 2008 que en procedure ouverte que le fait de mettre son AE dans l'enveloppe candidature n'etait pas eliminatoire donc en toute logique cela s'appliquerait dans votre cas.
Enfin, la circulaire est a prendre en compte mais ne pas s'y arreter

merci, tu aurais la référence précise de cette JP?

[Naydje]

idem

tu vois on est fait pour s'entendre 

[speedy]

on a le droit d'être d'accord sur bien des points , ce n'est pas un seul qui va nous opposer sur la totalité quand même  !