Formation d'un groupement au stade de l'offre pour 2 entreprises

[marioli23]

Bonjour,
J'ai été questionné sur la possibilité, pour 2 entreprises ayant soumissionnés en tant qu'entreprise unique, de former un groupement au stade de l'offre, dans le cadre d'une procédure négociée.
L'article 51 du CMP y fait référence mais cela reste flou sur cette éventualité.
Qu'en est-il exactement de cette possibilité?
Merci d'avance de vos réponses.

[NIKAL]

Interdit... sauf pour les marchés passés sur le fondement du décret spécifique défense.

[marioli23]

Merci de votre réponse.
Auriez vous des sources (jurisprudence ?, interprétation de l'article 51 du CMP ?) car il va falloir que je réponde à ce brave monsieur avec un minimum d'arguments... et je ne vois pas grand chose sur le net...
Merci 

[Lolila]

article 51 V : "la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (...)"

[missmks]

Intangibilité de la forme du groupement en cours de procédure de passation: Le groupement doit être constitué dès la candidature, comme le rappelle Lolila, l'article 51 CMP est explicite (à moins d'être dans le cas du secret défense).
Par conséquent, à partir du moment où la liste des candidats a été arrêtée, celle-ci ne peut plus être modifiée notamment par la constitution d'un groupement qui serait à considérer comme une candidature nouvelle présentée hors délai.
(Réponse à la Question écrite Sénat n° 19084 de M. Jean-Claude CARLE – JO Sénat du 09/02/2006 p.360)

[marioli23]

Merci beaucoup de vos apports. Ne ''baignant'' pas dans les marchés publics tous les jours, vos explications m'apportent beaucoup.

Pour l'article 51, nous lisons la même chose je me disait qu'iil pouvait y avoir des jurisprudence car si 2 entreprises sont aptes à réaliser un chantier, le groupement des 2 parait tout aussi apte...

[NIKAL]

Merci beaucoup de vos apports. Ne ''baignant'' pas dans les marchés publics tous les jours, vos explications m'apportent beaucoup.

Pour l'article 51, nous lisons la même chose je me disait qu'iil pouvait y avoir des jurisprudence car si 2 entreprises sont aptes à réaliser un chantier, le groupement des 2 parait tout aussi apte...

La justification n'est pas à rechercher au niveau de la capacité du groupement ainsi crée mais pour éviter des restrictions de concurrence.