délai de remise des offres jour férié

[pducombi]

rroooo pas de chance, on fait toujours tomber nos remises des offres un lundi, j'ai pas regardé et j'ai retenu le 9 avril
du coup le délai limite tombe un lundi férié
dois je faire un avis récapitulatif ou puis-je considérer que le c'est le jour suivant qui doit être pris en compte???

[calisa]

Avis rectificatif

[pducombi]

[nPP75]

Je me pose la question de savoir si dans un tel cas il n'y a pas un texte qui dit que la DLRO est automatiquement reportée au lendemain. Ca éviterait l'avis rectificatif. Mais c'est toujours plus sur même si ça fait mal au portefeuille.

[NIKAL]

Les rectificatifs sont offerts si on a le forfait BOAMP

[pducombi]

si jamais quelqu'un découvre ce texte je suis preneuse!!
on a pas le forfait BOAMP dans ma collectivité

[NIKAL]

Ca fait 90€...

Le prix de la tranquillité. A vous de voir.

[raffalli]

Au plus vite vous aurez fait votre rectif mieux ce sera. ca nous est tous arrive c'est pour cela qu'il faut toujours relire et reverifier ses pub notamment par rapport a un calendrier.

[NIKAL]

ca nous est tous arrive

En général on le fait une fois...la deuxième c'est du vice 

[pducombi]

relire avec un calendrier... j'ai compris je m'en couviendrais!

[bertrand]

sinon vous venez tenir l'accueil le 9 avril en guise de punition !

[missmks]

Les dispositions applicables aux recours contentieux devant le juge administratif précise que lorsque le délai du recours contentieux expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La jurisprudence ne regardant comme jours fériés que les jours fériés énumérés à l'art L.3133-1 du code du travail ou à l'art. L.3134-13 de ce code s'agissant des dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (C.E. 6 mai 2009, élections Municipales de Luemschwiller, n°317867).

Maintenant à savoir si ce genre de dispositions peut s'appliquer dans ton cas... C'est une autre histoire!!

[pducombi]

sinon vous venez tenir l'accueil le 9 avril en guise de punition !

J'ai presque envisagé cette option mais le we est chargé...